Le Canada impose de nouvelles sanctions contre des fonctionnaires du Bélarus

Le 14 octobre 2020, le gouvernement du Canada a ajouté 31 noms à la liste des personnes visées par des sanctions aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (le « Règlement visant le Bélarus ») pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces 31 personnes sont des fonctionnaires du gouvernement du Bélarus. L’ajout de leur nom à ceux figurant sur la liste à l’annexe du Règlement visant le Bélarus fait suite à l’imposition initiale de sanctions par le Canada contre 11 fonctionnaires du gouvernement du Bélarus le 29 septembre 2020 relativement aux élections présidentielles bélarussiennes et aux manifestations publiques qui ont suivi.

Pour en savoir davantage sur les sanctions canadiennes contre le Bélarus, y compris les interdictions et obligations applicables à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2020 intitulé Le Canada impose de nouvelles sanctions au Bélarus.

Pour en savoir davantage au sujet des sanctions canadiennes, consultez notre Bulletin Blakes d’octobre 2020 intitulé Introduction aux lois canadiennes sur les sanctions ou communiquez avec :

Annick Demers                           514-982-4017
Greg Kanargelidis                      416-863-4306
Ora Morison                                416-863-2712
Vladimir Shatiryan                      416-863-4154

ou un autre membre de nos groupes Commerce international ou Réglementation des services financiers.