Le 16 octobre 2024, le gouvernement de l’Ontario a présenté divers règlements en vertu de la Loi sur les régimes de retraite afin de mettre en œuvre un cadre permanent applicable aux régimes de retraite à prestations cibles (les « régimes PC »).
Les régimes PC visent à offrir aux participants un flux de revenu mensuel à la retraite à un coût prévisible pour les employeurs. Le gouvernement de l’Ontario a mené des consultations sur le cadre entourant les prestations cibles pendant plusieurs années, et la version définitive de la réglementation relative à ce cadre, laquelle comprend de nouveaux règlements et des modifications à des règlements existants, entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les points clés du nouveau cadre entourant les prestations cibles comprennent :
- une exigence selon laquelle un régime PC devra être un régime de retraite interentreprises qui n’est pas un régime de retraite conjoint, ainsi que des obligations qui incomberont aux employeurs envers les participants à leurs régimes PC;
- des règles particulières aux régimes PC, notamment en ce qui concerne la capitalisation, la provision pour écarts défavorables, les évaluations actuarielles, les réductions de prestations et l’excédent;
- des exigences relatives aux politiques de capitalisation et de prestations, ainsi qu’aux politiques de gouvernance et de communication;
- des précisions concernant d’éventuelles conversions de régimes de retraite interentreprises en régimes PC.
Nous discuterons de ces règlements, ainsi que d’autres sujets, notamment de la version définitive de la ligne directrice pour les régimes de capitalisation de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, des excédents de régimes de retraite, des contrats de rente avec ou sans rachat des engagements et des règles québécoises relatives à la protection de la vie privée, lors du webinaire à venir de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, prévu le 19 novembre 2024. Pour vous inscrire à ce webinaire (en anglais), cliquez ici.
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