MISE À JOUR : À environ 15 h (HE) le 11 mars 2025, le premier ministre de l’Ontario a convenu de suspendre les tarifs douaniers de 25 % envisagés sur les exportations d’électricité vers les États-Unis décrits ci-après afin de permettre aux représentants des deux administrations de se rencontrer plus tard cette semaine à Washington, D.C. pour discuter du bras de fer commercial qui s’intensifie.
Doug Ford, premier ministre de l’Ontario récemment réélu, a instauré des tarifs douaniers de 25 % sur toutes les exportations d’électricité de l’Ontario vers les États frontaliers situés au nord des États-Unis, soit New York, le Michigan et le Minnesota, avec prise d’effet le 10 mars 2025. L’imposition de ces tarifs douaniers fait suite à ceux mis en place par le président américain Donald Trump sur les marchandises canadiennes.
Ces tarifs douaniers de 10 $ le mégawattheure (MWh) ont été introduits au moyen d’un nouveau règlement (le « règlement ») pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité de l’Ontario et d’une lettre d’instructions émise par le ministère de l’Énergie et de l’Électrification de l’Ontario à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE »).
La lettre d’instructions précise que ces tarifs douaniers, ou cette « nouvelle surtaxe », pourraient être revus à la hausse ou à la baisse à tout moment et dans n’importe quelle mesure par le gouvernement de l’Ontario. Les tarifs douaniers concernés s’appliqueront exclusivement aux États-Unis et n’auront aucune incidence directe ou indirecte sur les exportations d’électricité de l’Ontario vers d’autres provinces canadiennes, y compris les provinces voisines du Manitoba et du Québec.
En plus d’imposer des tarifs douaniers au transport d’électricité vers les États-Unis, le règlement introduit les nouveaux objets suivants en ce qui a trait à la SIERE :
- exercer des activités en réponse aux tarifs douaniers injustifiés qu’imposent les États-Unis sur les biens de l’Ontario, y compris mettre en œuvre des mesures visant à décourager le transport d’électricité vers les États-Unis et à prioriser l’utilisation efficace et durable des ressources en électricité de l’Ontario pour la population ontarienne;
- exercer des activités visant à protéger la population et l’économie ainsi que la sécurité énergétique et économique essentielle de l’Ontario contre les répercussions négatives découlant des tarifs douaniers injustifiés qu’imposent les États-Unis sur les biens de l’Ontario;
- réaliser les objets énoncés précédemment dans le but de faire avancer les politiques du gouvernement de l’Ontario.
Selon le gouvernement de l’Ontario, ces nouveaux tarifs douaniers de 10 $/MWh pourraient générer de 300 000 $ CA à 400 000 $ CA supplémentaires par jour au profit des Ontariens. Des questions demeurent, toutefois, quant à savoir comment ces estimations seraient touchées par d’éventuels surplus énergétiques si l’Ontario disposait de plus d’électricité qu’elle ne peut en consommer et exporter vers les provinces voisines.
Notre équipe surveille attentivement l’évolution de la situation et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués.
Pour en savoir davantage, communiquez avec Reena Goyal ou un autre membre de notre groupe Électricité.
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