Le 14 novembre 2023, le gouvernement de l’Ontario (le « gouvernement ») a déposé un projet de loi en lien avec la transparence salariale, dans le cadre de modifications apportées à la législation visant à œuvrer pour les travailleurs. Si le projet de loi est adopté, les employeurs devront divulguer l’échelle salariale prévue pour un poste dans les offres d’emploi. Le gouvernement n’a pas fourni d’autres précisions, mais il a fait savoir que les détails des obligations d’information relatives aux échelles salariales seront établis à la suite d’une période de consultation. Il a par ailleurs indiqué que ces modifications législatives visent à accroître la transparence pour les demandeurs d’emploi.
De plus, le gouvernement a annoncé que des modifications législatives exigeraient que les entreprises signalent qu’elles recourent à l’intelligence artificielle dans le cadre de leurs processus d’embauche, lorsqu’elles le font.
Il a également annoncé qu’il envisageait d’apporter une autre modification qui interdirait l’utilisation d’accords de non-divulgation dans les cas de harcèlement sexuel, d’inconduite et/ou de violence au travail.
Nous continuerons de surveiller l’évolution de ces modifications législatives et fournirons des mises à jour s’il y a lieu.
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