Dans la foulée des principes applicables aux prêts verts (les « Green Loan Principles » ou « GLP »), qui ont été adoptés en 2018 et sont reconnus à l’échelle internationale, la Loan Syndications and Trading Association (la « LSTA »), la Loan Market Association (la « LMA ») et l’Asia Pacific Loan Market Association (l’« APLMA ») ont récemment publié un ensemble de lignes directrices volontaires mondiales intitulé Sustainability Linked Loan Principles (les « SLLP »), soit les principes applicables aux prêts liés à la durabilité.
La demande pour des produits de prêt qui incitent les emprunteurs à améliorer leur profil en matière de durabilité croît rapidement, et la publication des SLLP voit le jour à un moment où les principaux acteurs cherchent des moyens de favoriser une transition du marché vers des solutions plus durables. Les investisseurs se préoccupent de plus en plus de l’impact de leurs décisions d’investissement sur l’environnement et les collectivités locales. Par ailleurs, la durabilité se retrouve désormais au centre des priorités stratégiques des prêteurs en termes d’allocation des ressources.
À l’instar des GLP et des principes applicables aux obligations vertes qui les ont précédés, les SLLP visent à favoriser l’uniformité au sein du marché du financement vert et durable pour les participants. En associant les modalités des prêts, telles que le taux d’intérêt, aux cibles de performance en matière de durabilité d’un emprunteur, les SLLP pourraient avoir des répercussions considérables sur de nombreux secteurs.
EN QUOI CONSISTENT LES PRÊTS LIÉS À LA DURABILITÉ?
Les prêts liés à la durabilité sont définis dans les SLLP comme étant tout type d’instrument de prêt et/ou de facilité conditionnelle (lignes de cautionnement, lignes de garanties ou lettres de crédit, par exemple) qui incitent les emprunteurs à atteindre des cibles de performance prédéterminées et ambitieuses en matière de durabilité. Contrairement aux GLP, qui mettent l’accent sur l’utilisation du produit afin de catégoriser un prêt en tant que prêt « vert », les prêts liés à la durabilité peuvent être utilisés aux fins générales de l’entreprise et permettent de mesurer la performance d’un emprunteur en fonction de cibles de performance en matière de durabilité, et ce, bien souvent au moyen de notations établies par des tiers.
Les SLLP s’appliquent en outre à un éventail plus large de conduites sur le marché que les GLP. Par exemple, les catégories communes de cibles de performance en matière de durabilité comprennent notamment l’efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre, le logement abordable et la consommation d’eau, de même que les évaluations et notations environnementales, sociales et de gouvernance à l’échelle mondiale.
QU’EST-CE QUI CARACTÉRISE UN PRÊT LIÉ À LA DURABILITÉ?
Comme il est mentionné ci-dessus, l’utilisation du produit n’est pas un facteur déterminant pour catégoriser un prêt en tant que prêt lié à la durabilité. En fait, dans la plupart des cas, le produit du prêt sera utilisé aux fins générales et non pour un projet « vert » spécifique. Les prêts liés à la durabilité opèrent sur le plan organisationnel et visent à améliorer le profil global de l’emprunteur en matière de durabilité en associant les modalités du prêt, généralement la tarification, à l’atteinte par l’emprunteur de cibles de performance en matière de durabilité. Aux fins de la compréhension des caractéristiques des prêts liés à la durabilité, les SLLP présentent un cadre fondé sur les quatre grands volets suivants :
- Lien avec la stratégie globale de responsabilité sociale de l’emprunteur
Les emprunteurs qui envisagent de contracter un prêt lié à la durabilité devraient communiquer clairement aux prêteurs leurs objectifs en matière de durabilité, tels qu’ils sont établis dans leur stratégie de responsabilité sociale d’entreprise. Ils sont également encouragés à aligner les cibles de performance proposées en matière de durabilité qui sont associées au prêt sur leur stratégie et leurs objectifs fondamentaux de durabilité. Les emprunteurs devraient également indiquer toute norme ou certification à laquelle ils entendent se conformer.
- Établissement des cibles : mesurer la durabilité de l’emprunteur
Les cibles de performance en matière de durabilité sont liées aux améliorations sur le plan de la durabilité, qui sont mesurées en fonction de cibles de référence de performance prédéterminées. Les cibles de performance en matière de durabilité devraient être ambitieuses et utiles pour les activités de l’emprunteur, ce qui explique pourquoi les participants au marché reconnaissent que ces cibles devraient être fondées sur des niveaux de performance récents (généralement des données tirées des six à douze derniers mois).
Les cibles de performance en matière de durabilité prennent généralement la forme de valeurs déterminées et peuvent comprendre des cibles particulières pour un emprunteur et ses filiales, comme une réduction du dioxyde de carbone ou une hausse de l’utilisation du parc de véhicules électriques. La tarification d’un prêt peut être tributaire de la performance de l’emprunteur sur le plan de la durabilité; par exemple, la marge d’un prêt lié à la durabilité pourrait augmenter ou diminuer en fonction de l’atteinte ou non par l’emprunteur d’un seuil précis de cible de performance en matière de durabilité.
Les cibles de performance en matière de durabilité devraient être négociées entre les emprunteurs et les prêteurs pour chaque opération. Un coordonnateur ou un agent de structuration chargé de la durabilité peut aider les emprunteurs à monter un prêt lié à la durabilité et à fixer les cibles de performance appropriées en matière de durabilité.
- Déclaration
La transparence est considérée comme un incontournable au sein de ce marché. Par conséquent, les emprunteurs devraient s’assurer que les données relatives à leurs cibles de performance en matière de durabilité soient facilement accessibles. Il est également recommandé, aux termes des SLLP, que les emprunteurs fournissent cette information à leurs prêteurs au moins une fois par année. S’il y a lieu, les emprunteurs devraient également présenter publiquement l’information relative à l’atteinte de leurs cibles de performance en matière de durabilité, que ce soit dans leur rapport annuel sur la responsabilité de l’entreprise ou par d’autres moyens.
- Examen indépendant
La nécessité d’un examen indépendant varie en fonction des circonstances, et cette décision devrait donc être négociée pour chaque opération. Lorsque les données relatives à l’atteinte des cibles de performance en matière de durabilité ne sont pas communiquées au public ou accompagnées d’une déclaration des auditeurs, il est fortement recommandé dans les SLLP que l’emprunteur obtienne un examen indépendant de sa performance en matière de durabilité au moins une fois par année.
SLLP AU CANADA ET TENDANCES
Les SLLP représentent la dernière nouveauté dans un contexte d’évolution rapide des produits de prêt répondant à la demande pour un financement axé davantage sur la durabilité. Bien que nous n’ayons pas encore constaté une activité importante en lien avec les prêts liés à la durabilité au Canada, la participation de la LSTA à cette initiative laisse présager que les SLLP pourraient bientôt étendre leur influence au Canada. Conçus pour être un cadre large et souple, les SLLP sont également susceptibles d’évoluer rapidement à mesure que les participants au marché gagnent en expérience avec les prêts liés à la durabilité.
Nous continuerons de vous tenir informés de l’évolution de ces principes et de leurs répercussions sur les marchés des prêts nationaux et internationaux.
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