Le métavers: considérations relatives aux litiges

Le développement du métavers, lequel est souvent décrit comme l’Internet de demain, en est encore qu’au début, mais il s’accélère. Même si cet univers parallèle de réalité virtuelle ne sera probablement pas accessible avant plusieurs années, de nouveaux domaines de droit ont vu le jour au fil du temps pour encadrer le monde en ligne. Il n’est donc plus rare aujourd’hui que des cyberattaques ou des atteintes à la protection des données donnent lieu à des actions collectives. Quelle que soit la forme que prendra le métavers, le droit évoluera en conséquence.

Ce bulletin se penche sur quelques-unes des questions juridiques uniques que pourrait soulever le métavers.

1. Qu'est ce que le métavers? 

Le terme « métavers » est défini de diverses façons. Pour nos fins, nous entendons par « métavers » la version 3D d’Internet, soit un monde virtuel immersif qui existe en parallèle du monde réel, où vous pouvez interagir grâce à un casque de réalité virtuelle. Selon les perspectives les plus idéalistes, le métavers serait pleinement interexploitable. Ainsi, votre avatar et vos biens virtuels pourraient aisément passer d’un espace virtuel à un autre, peu importe la plateforme qui soutient chacun de ces espaces.

2. Litiges en matière de protection de la vie privée

Si le métavers évolue comme prévu, il permettra la collecte d’une quantité sans précédent de données sur les utilisateurs. Comme c’est souvent le cas actuellement, les plateformes pourraient recueillir des données sur ce que les utilisateurs achètent dans le métavers, ce qu’ils regardent ou ce dont ils discutent avec d’autres utilisateurs. Or, puisque l’accès au métavers se fera vraisemblablement par le biais d’un casque de réalité virtuelle, un nombre encore plus important de données pourra éventuellement être recueilli sur les utilisateurs, lesquelles pourraient permettre aux plateformes d’acquérir une compréhension approfondie des schémas de pensées et des comportements des utilisateurs.

Bon nombre des litiges en matière de protection de la vie privée liés à l’Internet conventionnel et intentés dans les provinces de common law sont fondés sur le délit d’intrusion dans l’intimité, qui renvoie au scénario du « fouineur » selon lequel le défendeur se serait introduit intentionnellement dans les affaires personnelles du demandeur d’une manière qui serait considérée comme étant offensante par une personne raisonnable. En plus des atteintes à la protection des données, on peut imaginer d’autres scénarios dans lesquels le métavers risquerait de donner lieu à des délits d’intrusion dans l’intimité.

Par exemple, s’il est possible d’acheter un immeuble virtuel dans le métavers, un défendeur pourrait engager sa responsabilité pour être allé fouiner dans la maison virtuelle du demandeur. Un défendeur pourrait aussi avoir réussi à trafiquer le casque de réalité virtuelle du demandeur afin de suivre ses mouvements, ses conversations et peut-être même ses pensées. Compte tenu de la nature sensible des données que pourrait recueillir le métavers, les enjeux pourraient être considérables.

Même si les causes d’action actuellement reconnues en matière de protection de la vie privée pourraient très bien être invoquées eu égard au métavers, les tribunaux et le législateur pourraient décider de créer de nouvelles causes d’action. L’exploitant d’une plateforme de métavers pourrait-il être tenu responsable d’avoir fait preuve de négligence en ne réussissant pas à empêcher une cyberattaque qui a entraîné une violation des données d’un utilisateur? Si l’utilisateur d’une plateforme de métavers violait la vie privée d’un autre utilisateur, la plateforme pourrait-elle être tenue responsable de ne pas avoir empêché cette violation? L’avenir nous dira comment le droit évoluera en réponse à cette nouvelle réalité et aux défis qu’elle pose sur le plan juridique.

3. Responsabilité du fabricant

On s’attend à ce que le métavers mène à la création d’un vaste marché de produits virtuels et physiques que pourront acheter et utiliser les consommateurs, entre autres des logiciels, des objets virtuels non tangibles ou de l’équipement, comme des casques et des lunettes de réalité virtuelle. Par conséquent, plusieurs types de réclamation en responsabilité du fabricant en lien avec le métavers pourraient voir le jour. Elles pourraient notamment découler de situations dans lesquelles des personnes auront subi des blessures corporelles alors qu’elles vivaient une expérience de réalité virtuelle ou augmentée dans le métavers. Les utilisateurs du métavers pourraient également être poursuivis par d’autres utilisateurs pour un acte commis dans le métavers envers une autre personne ou son avatar.

Il y a fort à parier que des arguments nouveaux et complexes seront mis de l’avant dans le cadre d’éventuelles poursuites en responsabilité du fabricant liées au métavers. Des questions pourraient se compliquer : qui devrait être tenu responsable dans le contexte du métavers, quels domaines de droit devraient s’appliquer, quel tribunal devrait être saisi d’un éventuel litige en cas de perte ou de blessure subie lors d’une expérience vécue dans le métavers ou en lien avec celui-ci. Vu la diversité des réclamations en responsabilité du fabricant que pourrait entraîner l’utilisation du métavers, les intervenants de l’industrie voudront obtenir des conseils juridiques et examiner la façon dont ils pourraient limiter leur responsabilité.

Conclusion 

Il ne fait aucun doute que le métavers, peu importe comment il évoluera, soulèvera de nouvelles questions et posera de nouveaux défis sur le plan juridique.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de nos groupes Litige et règlement des différends.