Le 11 février 2020, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a publié un document intitulé La concurrence à l’ère du numérique, qui présente sa vision stratégique et un résumé de ses objectifs pour la période de 2020 à 2024.
MESSAGES CLÉS DU BUREAU
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L’application active de la loi sera la principale priorité du Bureau. Elle visera les secteurs de l’économie qui, selon le Bureau, revêtent le plus d’importance pour les consommateurs canadiens. Dans cette optique, le Bureau modernisera ses technologies et recueillera des renseignements de façon proactive.
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Le Bureau fera la promotion de la concurrence au sein des cadres réglementaire et de politique nationale, et il travaillera de concert avec les décideurs et les organismes de réglementation de tous les paliers gouvernementaux.
APPLICATION ACTIVE DE LA LOI : PRIORITÉ POUR LES 4 PROCHAINES ANNÉES
Le Bureau aura comme objectif de prendre des mesures plus proactives et opportunes pour contrer tous les types de conduites anticoncurrentielles, plus particulièrement dans les secteurs visant les consommateurs. Pour ce faire, le Bureau : (i) déploiera de nouveaux outils numériques, comme l’analytique avancée et les algorithmes, de même que des unités de collecte de renseignements améliorées; (ii) développera de nouvelles capacités technologiques; et (iii) créera un bureau d’application numérique de la loi afin d’offrir un soutien technologique spécialisé en appui à son travail d’application de la loi.
Les entreprises qui exercent leurs activités au Canada devront faire preuve d’une plus grande vigilance pour s’assurer qu’elles sont prêtes à faire face à une enquête du Bureau qui aurait une incidence sur leurs affaires. Une évaluation anticipée des enjeux potentiels en matière de droit de la concurrence peut permettre d’éviter de faire l’objet d’un examen par le Bureau, ainsi que contribuer à réagir de façon complète et en temps opportun pour dissiper les inquiétudes potentielles.
LE BUREAU FERA LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE AUPRÈS DES DÉCIDEURS ET DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION
Le Bureau fournira également des conseils aux décideurs et aux organismes de réglementation nationaux à l’égard des questions de concurrence qui, selon lui, revêtent une importance stratégique pour l’économie canadienne. Ses conseils seront offerts par l’intermédiaire d’initiatives de promotion formelles et informelles, de même que d’études de marché dans des domaines où les politiques gouvernementales ont des répercussions sur la concurrence. Elle mettra en œuvre ce plan en recrutant de nouveaux employés et en ayant la vision d’être, et d’être vu comme, l’organisme qui encourage une culture de concurrence au Canada.
Les entreprises qui exercent des activités au Canada, ou qui envisagent de le faire, devront anticiper la position qu’adoptera le Bureau dans ses interactions avec les différents décideurs et organismes de réglementation canadiens. Elles devront également interagir, au besoin, avec le Bureau, les décideurs et les organismes de réglementation sur des questions d’importance stratégique.
Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à l’avocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement ou à un membre des groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger.
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