Les 5 principales façons dont la COVID‑19 a transformé le règlement des différends

Au Canada, les tribunaux ont rapidement dû s’adapter aux restrictions liées à la COVID-19 en élaborant de nouvelles façons de juger les différends. Avec la levée des restrictions, les parties à un litige doivent désormais composer avec un encadrement des règlements des différends qui a considérablement changé.

Pour aider les parties à un litige à s’y retrouver, nous présentons ci-après les 5 principaux changements qui touchent les litiges canadiens en raison de la pandémie.

1. LA TECHNOLOGIE REDÉFINIT LES SALLES D’AUDIENCE AU PAYS

Pour bon nombre de tribunaux canadiens, la COVID-19 a accéléré les initiatives de modernisation des technologies, lesquelles étaient mises en œuvre lentement (voire pas du tout) avant la pandémie. Les tribunaux ont adopté des plateformes comme Zoom, Microsoft Teams et Webex pour mener leurs audiences à distance. De nombreux tribunaux tiennent dorénavant leurs audiences de manière entièrement virtuelle ou hybride (c’est-à-dire que le juge et certaines parties sont présentes dans la salle d’audience tandis que les autres parties participent à distance à l’audience).

La production électronique des documents judiciaires est également devenue une pratique de plus en plus courante. Certains tribunaux, dont la Cour supérieure de justice de l’Ontario, ont mis en place des plateformes de partage des documents électroniques, telles que CaseLines, qui facilitent la gestion électronique des documents pour les avocats et les tribunaux avant et pendant les audiences.

Des tribunaux de certaines provinces ont même ordonné que des instances se déroulent à distance ou par écrit, et ce, sans le consentement de toutes les parties.

2. ACCÈS AMÉLIORÉ AUX INSTANCES

Plusieurs tribunaux fournissent aux parties intéressées, au public et aux représentants des médias un accès à distance aux audiences virtuelles. Il s’agit d’un changement important par rapport à l’obligation pour les parties d’être présentes au palais de justice.

Certains tribunaux fournissent aux participants un accès virtuel ou des numéros de téléphone privés leur permettant de se connecter aux audiences à distance. D’autres tribunaux fournissent les données de connexion directement aux membres du public qui en ont fait la demande au préalable. La Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a notamment publié sur ses pages Web des liens permettant au public de visionner les instances en temps réel, tandis que des tribunaux ontariens ont diffusé certaines instances en direct sur des plateformes comme YouTube.

3. PLUS D’OCCASIONS POUR LE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS

Malgré l’utilisation accrue de la technologie dans le cadre des instances, de nombreux tribunaux continuent d’être confrontés à d’importants retards dans le traitement des affaires, ce qui amène les parties à un litige à se tourner vers des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends tels que la médiation et l’arbitrage. Dans certaines provinces, comme le Québec et l’Alberta, les tribunaux incitent, voire obligent, les parties à procéder à un règlement extrajudiciaire des différends.

L’arbitrage peut être très utile lorsque les parties souhaitent régler leurs différends dans de courts délais. Il s’agit d’un processus souple qui permet aux parties de réaliser des gains en efficience en convenant d’un échéancier accéléré, en optant pour l’utilisation de technologies qui ne sont pas à la disposition des tribunaux et en sélectionnant des arbitres qui sont à l’aise avec la technologie privilégiée. Les arbitrages peuvent se dérouler rapidement, ce qui permet aux parties d’éviter les délais d’attente actuels afin de pouvoir se faire entendre devant de nombreux tribunaux canadiens.

La médiation peut aussi procurer des gains en efficience similaires. La participation virtuelle, y compris l’utilisation de « salles de discussion » virtuelles, a rendu la planification d’un calendrier plus simple et efficace pour les parties, tout particulièrement lorsque celles-ci sont situées dans différents territoires. Dans le cadre d’une médiation virtuelle, les clients et les avocats ont également la possibilité d’utiliser les périodes d’arrêt inévitables de façon plus productive.

4. ENGOUEMENT CROISSANT POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les délais judiciaires considérables et la pression financière engendrée par la COVID-19 sont également des facteurs qui ont convaincu bon nombre de parties à un litige de privilégier davantage le règlement des différends afin d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires. À l’heure actuelle, des règlements sont conclus par le biais de médiations virtuelles et d’entretiens informels entre les avocats et leurs clients.

Dans certaines provinces, les tribunaux jouent un rôle actif pour favoriser le règlement des différends. En Alberta, les juges responsables de la gestion des instances encouragent les parties à étudier la possibilité de conclure un règlement avant le début d’un procès. Pour ce faire, ils entreprennent des discussions sur l’état des pourparlers en cours en vue d’un règlement et examinent la possibilité qu’une entente puisse être conclue avant de fixer la date de l’instance. L’objectif est de parvenir à un règlement satisfaisant pour les parties, dans la mesure du possible, et de libérer du temps pour que les tribunaux puissent se consacrer à d’autres affaires.

5. NOUVEAUX ASPECTS À CONSIDÉRER À L’ÉGARD DES LITIGES À DISTANCE

Il est clair que les avocats et leurs clients qui s’engagent dans un litige de manière virtuelle doivent s’attendre à des imprévus. Voici quelques points clés que nous avons notés en étudiant les expériences récentes des plaideurs :

• La planification préalable est essentielle lorsqu’il est question de travailler avec des témoins dans le cadre d’un procès virtuel. La connexion Internet des témoins doit être stable et tout ennui d’éclairage ou autre problème doit être résolu à l’avance. Les participants devraient envisager d’utiliser plusieurs écrans ou appareils pour pouvoir se référer aux documents tout en maintenant un contact avec le décideur.

• S’il est nécessaire de se reporter à des documents, les participants devraient planifier minutieusement leur méthode à cet égard et la mettre à l’essai à l’avance. Par exemple, il arrive que le partage d’écrans avec d’autres participants entraîne la divulgation involontaire et malencontreuse de documents qu’une partie ne voulait pas montrer à la partie adverse ou au décideur.

• La « fatigue » attribuable aux réunions Zoom est un phénomène bien réel. Les participants devraient donc songer à adopter des techniques pour maintenir l’attention du décideur, par exemple en s’assurant que leurs propos demeurent très précis et circonscrits, en faisant appel à la participation d’autres membres de l’équipe et en intégrant des éléments visuels, dans la mesure du possible.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les changements qui ont transformé les litiges au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19 et sur les expériences personnelles de plaideurs en visionnant notre webdiffusion intitulée Disrupting Disputes: Litigation in a Post-COVID World  (en anglais seulement).

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Matthew Liben              514-982-5091
Melanie Baird               416-863-5262
Alyssa Duke                 403-260-9748
Kiran Patel                   416-863-2205
Robin Reinertson         604-631-3323

ou un autre membre de notre groupe Litige et règlement des différends.

Cet article a été rédigé par Dylan Churchill, un avocat de notre bureau de Toronto.