La vague croissante des actions collectives en environnement au Canada

Les actions collectives en environnement sont devenues courantes pour réclamer un dédommagement devant les tribunaux en réparation d’un préjudice de nature environnementale. Cette tendance, d’ailleurs, s’accélère, notamment lorsqu’il est question des changements climatiques et de certaines composantes chimiques dans les produits. Les entreprises s’exposent donc à des risques accrus sur les plans juridique, financier et opérationnel ainsi qu’en matière d’atteinte à la réputation. Il est essentiel qu’elles se dotent de stratégies pour réduire efficacement ces risques.

Voici les principales tendances relatives aux actions collectives en environnement et certaines considérations à prendre en compte pour atténuer les risques :

1. Réclamations liées aux facteurs ESG. Les actions collectives en environnement intentées par des consommateurs et des porteurs de titres se sont multipliées au cours des dernières années, à la suite du resserrement des obligations d’information au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Les allégations d’« écoblanchiment », particulièrement, sont de plus en plus courantes. Les entreprises doivent donc redoubler de vigilance en assurant un suivi serré de leurs pratiques en matière de divulgation de l’information, de communication et de commercialisation.
2. Litiges liés aux changements climatiques. Le nombre d’actions collectives liées aux changements climatiques a augmenté à l’échelle mondiale. Des actions majeures ont notamment été entreprises aux États-Unis et en Europe. Leur objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de demander réparation pour des préjudices liés aux changements climatiques. Au Canada, des procédures du genre ont principalement visé les gouvernements, mais il y a lieu de s’attendre à ce que davantage d’actions soient intentées contre des sociétés du secteur privé au cours des années à venir.
3. Litiges liés aux SPFA. Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (« SPFA »), utilisées dans la fabrication de certains produits comme les ustensiles de cuisine antiadhérents et la mousse extinctrice, ont donné lieu à d’importants litiges en raison de leurs risques allégués pour la santé. Des règlements conclus récemment aux États-Unis ne sont pas sans rappeler que des procédures similaires pourraient être engagées au Canada. Certaines procédures lancées au pays ont porté sur la contamination de l’eau potable, en particulier près de sites militaires et de sites de lutte contre les incendies. Il ne serait pas étonnant que des requêtes soient présentées par des gouvernements locaux et des groupes autochtones dans l’avenir. 
4. Actions collectives au Québec. Le Québec est la province où le plus grand nombre d’actions collectives traditionnelles en environnement ont été engagées, en particulier des plaintes liées à du bruit, à de la poussière, à des polluants et à de la contamination. Le critère permissif de la question commune (c.-à-d. les questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes) appliqué à l’étape de l’autorisation au Québec a facilité ces actions. Des décisions historiques ont établi un précédent pour la réussite des actions collectives en environnement au Québec, et cette tendance devrait se poursuivre.
5. Stratégies que les entreprises devraient envisager. Il est essentiel pour les entreprises d’adopter des stratégies proactives afin de mieux gérer les risques de litiges environnementaux. Les entreprises devraient se doter d’un plan d’intervention en cas d’urgence, examiner leurs politiques et leurs procédures internes et s’assurer que leurs pratiques en matière de tenue de dossiers sont adéquates. En retenant très tôt les services de conseillers juridiques externes, de spécialistes des communications et d’autres experts, et en prenant d’autres mesures, comme passer en revue leurs protections d’assurance, les entreprises seraient mieux outillées pour se défendre si un différend survenait et pour minimiser les conséquences juridiques et financières possibles.

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