Le 1er juin 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé le report du lancement du nouveau Système électronique de données, d’analyse et de recherche+ (« SEDAR+ »), lequel devait avoir lieu le 13 juin 2023. Les ACVM ont maintenant l’intention de lancer SEDAR+ le 25 juillet 2023, cette date pouvant être repoussée au 12 septembre 2023 si les circonstances devaient l’exiger.
Jusqu’à la mise en service de SEDAR+, tous les déposants doivent continuer d’utiliser le Système électronique de données, d’analyse et de recherche actuel (« SEDAR ») ainsi que les autres systèmes existants. Le barème de droits fixes annoncé par les ACVM le 23 mars dernier entrera tout de même en vigueur le 9 juin 2023. Il s’appliquera à l’ensemble des dépôts effectués dans SEDAR et dans la Base de données nationale d’inscription. Jusqu’à ce que SEDAR+ soit opérationnel, les organisations déposantes doivent utiliser le nouveau barème de droits fixes et saisir manuellement leurs droits dans SEDAR.
Malgré le report de la mise en service de SEDAR+, le processus d’accueil préalable au lancement demeure fermé. Les organisations déposantes qui ont déjà terminé le processus d’accueil auront accès à SEDAR+ dès le premier jour. Les autres organisations déposantes pourront s’inscrire lorsque SEDAR+ aura été mis en service.
Les ACVM prévoient confirmer la date de lancement de SEDAR+ d’ici la fin de juin.
Pour en savoir davantage ou pour discuter de votre situation particulière en ce qui a trait à cette transition, veuillez communiquer avec :
Howard Levine +1-514-982-4005
Norbert Knutel +1-416-863-4013
David Bristow +1-416-863-5829
Jessie Dewdney +1-416-863-2299
ou un autre membre de nos groupes Marchés des capitaux ou Gouvernance.
Jusqu’à la mise en service de SEDAR+, tous les déposants doivent continuer d’utiliser le Système électronique de données, d’analyse et de recherche actuel (« SEDAR ») ainsi que les autres systèmes existants. Le barème de droits fixes annoncé par les ACVM le 23 mars dernier entrera tout de même en vigueur le 9 juin 2023. Il s’appliquera à l’ensemble des dépôts effectués dans SEDAR et dans la Base de données nationale d’inscription. Jusqu’à ce que SEDAR+ soit opérationnel, les organisations déposantes doivent utiliser le nouveau barème de droits fixes et saisir manuellement leurs droits dans SEDAR.
Malgré le report de la mise en service de SEDAR+, le processus d’accueil préalable au lancement demeure fermé. Les organisations déposantes qui ont déjà terminé le processus d’accueil auront accès à SEDAR+ dès le premier jour. Les autres organisations déposantes pourront s’inscrire lorsque SEDAR+ aura été mis en service.
Les ACVM prévoient confirmer la date de lancement de SEDAR+ d’ici la fin de juin.
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