À compter du mardi 4 février 2025, les importations canadiennes aux États-Unis seront assujetties à un tarif additionnel de 25 %, sauf pour les produits énergétiques canadiens, qui seront assujettis à un tarif de 10 %, en vertu d’un décret intitulé « Imposing Duties To Address The Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border » (Imposer des droits de douane pour répondre au flux de drogues illicites à notre frontière nord) (le « Décret ») signé par le président américain Donald Trump, le 1er février 2025. Des droits de douane similaires ont également été imposés sur les marchandises produites au Mexique.
En réponse, le gouvernement canadien a annoncé qu’il imposera des tarifs douaniers de 25 % sur 155 G$ CA de produits en provenance des États-Unis – des tarifs douaniers de 30 G$ CA seront imposés dès le 4 février 2025, alors qu’une deuxième vague de tarifs de 125 G$ CA sera imposée après un délai de 21 jours pour permettre aux entreprises canadiennes de s’adapter. La liste complète des produits visés spécifiquement par les contre-mesures canadiennes sera publiée sous peu.
Le Décret américain et les contre-mesures canadiennes auront un impact important sur l’économie et perturberont la relation de libre-échange établie depuis plusieurs décennies entre les deux pays.
Comme nous l’avons décrit dans notre récent Bulletin Blakes intitulé Prévisions pour 2025 : Êtes-vous prêt pour les tarifs douaniers?, les tarifs douaniers auront d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Par conséquent, les entreprises devraient revoir leurs chaînes d’approvisionnement, leurs contrats d’approvisionnement et leurs méthodologies servant à établir la valeur en douane afin d’évaluer les répercussions financières et opérationnelles des mesures tarifaires.
Décret américain : Produits canadiens assujettis à des tarifs douaniers supplémentaires
Un nouveau tarif douanier de 25 % sera imposé sur tous les produits du Canada, sauf l’énergie et les ressources énergétiques, qui seront assujetties à un tarif douanier de 10 %.
L’« énergie » et les « ressources énergétiques » comprennent le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de concession, les liquides de gaz naturel, les produits pétroliers raffinés, l’uranium, le charbon, les biocarburants, la chaleur géothermique, l’énergie cinétique du mouvement de l’eau et les minéraux critiques. L’énergie électrique n’est pas clairement incluse dans l’énergie ou les ressources énergétiques.
Ces nouveaux tarifs douaniers s’ajoutent au taux actuel des droits de douane applicables aux produits importés aux États-Unis, le cas échéant. La plupart des marchandises produites au Canada et importées aux États-Unis étaient auparavant exemptes de droits en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM »).
Les produits non canadiens importés aux États-Unis à partir du Canada ne devraient pas être assujettis aux tarifs douaniers. Les effets des voyageurs canadiens ne sont pas non plus visés par les nouveaux tarifs douaniers.
De plus amples détails seront communiqués lorsque le Department of Homeland Security (le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis) modifiera la Harmonized Tariff Schedule of the United States (« HTSUS ») (la liste tarifaire harmonisée des États-Unis). Les entreprises devraient surveiller les annonces relatives à la modification de la HTSUS par le U.S. Federal Register (le registre fédéral des États-Unis) qui devrait être publiée au plus tard le 4 février 2025.
Voici d’autres points clés du Décret :
- Exemption des marchandises en transit. Les marchandises chargées à bord d’un navire dans un port de chargement ou en transit dans le moyen de transport final à destination des États-Unis avant 12 h 01 HE le samedi 1er février 2025 sont exemptées des nouveaux tarifs.
- Aucun remboursement de douane. Un remboursement de douane est un remboursement des droits de douane, des taxes ou des frais payés sur les produits importés qui sont ensuite exportés, détruits ou utilisés dans la production de produits exportés. Le Décret interdit les remboursements de douane en ce qui concerne les nouveaux tarifs douaniers américains. Cela signifie que les chaînes d’approvisionnement intégrées aux États-Unis et à la frontière canadienne sont touchées par les droits de douane sur les produits intermédiaires chaque fois qu’ils franchissent la frontière américaine, même s’ils sont ultérieurement exportés, détruits ou utilisés dans la production de produits exportés.
- Élimination de l’exception de minimis. Le Décret élimine l’exception de faible valeur (de minimis) pour toutes les importations en provenance du Canada – et pas seulement aux fins des nouveaux tarifs. Les États-Unis excluaient auparavant des droits de douane les importations de faible valeur de moins de 800 $ US en provenance du Canada, dont se prévalent souvent les petites entreprises et les exploitants de plateformes de commerce électronique.
- Date de fin. Le gouvernement américain a déclaré que les tarifs demeureront en place jusqu’à ce que le président Trump détermine que le Canada a pris des mesures adéquates pour atténuer les présumées préoccupations en matière de sécurité fronave;re au sujet de l’immigration illégale et des drogues illégales.
Riposte canadienne : Produits américains assujettis à des tarifs supplémentaires
En réponse au Décret des États-Unis, le gouvernement canadien a publié le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis en vertu du paragraphe 53(2) et de l’alinéa 79a) du Tarif des douanes mettant en œuvre la première phase, qui impose un tarif douanier de 25 % à compter du 4 février 2025 sur certains produits en provenance des États-Unis, y compris le jus d’orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques et les pâtes et papiers. Pour consulter la liste complète, cliquez ici.
La prochaine phase des tarifs douaniers de 25 % entrera en vigueur dans 21 jours et inclura un plus large éventail de produits, tels que les véhicules de tourisme (y compris les véhicules électriques), les produits en acier et en aluminium, certains fruits et légumes, les produits aérospatiaux, le bœuf, le porc, les produits laitiers, les camions et les autobus, les véhicules récréatifs et les bateaux de plaisance.
Voici d’autres points clés des contre-mesures :
- Période de consultation : Une liste complète des produits restants sera publiée sous peu afin de recueillir les commentaires du public pendant une période de 21 jours avant la mise en œuvre.
- Exemption des marchandises en transit. Les marchandises en transit vers le Canada le jour de l’entrée en vigueur du Décret, soit le 4 février 2025 ou le jour de son enregistrement, seront exemptées des tarifs douaniers de la première phase.
- Mesures non tarifaires. Le gouvernement canadien a également fait allusion aux possibles mesures non tarifaires à venir, en consultation avec les autorités provinciales, y compris les mesures relatives aux minéraux critiques et le blocage des soumissions américaines sur les marchés publics du gouvernement canadien. Dans sa réponse, Ottawa a souligné qu’aucune province ni aucun secteur n’assumerait un fardeau de représailles relativement plus lourd.
Le gouvernement canadien est d’avis que les tarifs douaniers américains contreviennent à l’ACEUM. Par conséquent, il pourrait demander réparation par l’entremise d’un groupe d’experts convoqué dans le cadre des procédures de règlement des différends entre les États de la l’ACEUM. Cependant, de tels différends peuvent être longs, et l’ACEUM doit être bientôt renégocié en 2025.
On s’attend généralement à ce que les parties privées qui sont touchées défavorablement par les tarifs douaniers américains contestent le Décret devant les tribunaux américains, en faisant valoir que les tarifs excèdent l’autorité du président en vertu des pouvoirs d’urgence décrits dans le Décret. Il reste à voir si de telles mesures, si elles sont prises, seraient réellement efficaces pour atténuer ou retarder l’impact de ces tarifs.
Notre équipe surveille de près les développements, et nous vous fournirons des mises à jour lorsque le Canada et les États-Unis publieront plus de détails.
Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteurs de ce bulletin ou un membre de notre groupe Commerce international.
