Après des semaines d’incertitude, les nouveaux tarifs douaniers ont finalement été mis en place. De nombreuses entreprises nord-américaines font maintenant face à d’énormes défis. À compter du 4 mars 2025, les importations canadiennes vers les États-Unis seront frappées d’un tarif douanier additionnel de 25 %, sauf dans le cas des produits énergétiques canadiens, qui feront plutôt l’objet d’un tarif douanier de 10 %. Les produits énergétiques comprennent les « minéraux critiques », tels que l’aluminium et l’uranium, ainsi que d’autres minéraux figurant dans la liste des matériaux critiques et des minéraux critiques établie par le Department of Energy des États-Unis.
Pour sa part, le gouvernement canadien impose des contre-mesures tarifaires sur certaines marchandises américaines en deux temps, la première phase commençant le mardi 4 mars 2025 (sauf dans le cas des marchandises en transit vers le Canada à cette date). Cette première étape des contre-mesures tarifaires canadiennes cible certains produits originaires des États-Unis, comme le jus d’orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques et les pâtes et papiers. On peut consulter ici la liste complète de ces produits, laquelle n’a pas été modifiée depuis son établissement en février 2025.
La deuxième étape des contre-mesures tarifaires touchera un plus large éventail de produits et suivra une période de consultation de 21 jours, qui devrait commencer le 4 mars 2025. La liste des marchandises américaines devant faire l’objet des tarifs douaniers visées par cette deuxième étape sera établie à partir de la liste de marchandises pouvant être consultée ici. Le gouvernement canadien sollicite des commentaires jusqu’au 25 mars 2025 auprès des entreprises, des parties prenantes et des Canadiens au sujet des incidences de l’application de tarifs douaniers à la liste de marchandises potentiellement visées par la deuxième étape.
Les entreprises canadiennes et américaines doivent veiller à ce que leurs courtiers en douane reçoivent des directives claires sur les codes tarifaires devant être appliqués aux importations vers les États-Unis et le Canada. Tous les changements envisagés en réponse aux tarifs douaniers, notamment les changements visant les prix, doivent être examinés à la lumière des obligations contractuelles existantes. Grâce à sa connaissance approfondie des lois sur le commerce et une feuille de route qui parle d’elle-même, notre équipe juridique est bien outillée pour aider les entreprises à protéger leurs intérêts et à gérer le mieux possible les enjeux juridiques et les différends pouvant découler de l’imposition des tarifs douaniers.
Notre équipe surveille attentivement l’évolution de la situation et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués par le Canada et les États-Unis.
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Commerce international.
Plus de ressources
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2025 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
