Les modifications apportées à la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), dont certaines sont entrées en vigueur récemment et d’autres prendront effet ultérieurement, introduisent des changements importants qui auront une incidence sur divers secteurs. Entre autres, ces changements témoignent d’une importance accrue accordée aux examens relatifs à la sécurité nationale et, ainsi, d’une nouvelle approche des investissements étrangers adoptée par le gouvernement du Canada.
Le 3 septembre 2024, une première série de modifications apportées aux dispositions en matière de sécurité nationale de la LIC est entrée en vigueur. Ces modifications confèrent notamment au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de plus grands pouvoirs quant au processus d’examen relatif à la sécurité nationale visant les investissements étrangers au Canada. D’autres modifications, qui ont été adoptées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur, introduiront une nouvelle exigence de dépôt préalable à la clôture obligatoire pour certains investissements, y compris les investissements minoritaires dans des secteurs prescrits, et permettront au gouvernement canadien de soumettre des investissements étrangers par des entreprises d’État à des examens relatifs à l’avantage net, sans égard aux seuils établis. Étant donné l’augmentation des examens relatifs à la sécurité nationale et des énoncés de politique ciblés, particulièrement en ce qui concerne les minéraux critiques et les médias numériques interactifs, les intervenants doivent faire preuve de vigilance afin de s’adapter avec efficacité à ces changements.
La présente publication contient de l’information importante au sujet de ces développements, en plus d’offrir des conseils clés pour aider les entreprises à s’adapter et à prospérer dans ce contexte réglementaire en évolution.
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