Menaces tarifaires des États-Unis : comment les entreprises canadiennes peuvent se préparer à l’inévitable

Le 4 mars 2025, après un répit de 30 jours et beaucoup de confusion, tout porte à croire que les importations canadiennes vers les États-Unis seront frappées d’un tarif douanier additionnel de 25 %, sauf dans le cas des produits énergétiques canadiens, qui feront plutôt l’objet d’un tarif douanier de 10 %. Les produits énergétiques comprennent les « minéraux critiques », tels que l’aluminium et l’uranium, ainsi que d’autres minéraux figurant dans la liste des matériaux critiques établie par le Department of Energy des États-Unis.

L’imposition de tarifs douaniers américains additionnels sur les importations d’acier et d’aluminium a été annoncée et ceux-ci devraient entrer en vigueur le 12 mars 2025. Ces tarifs douaniers additionnels ne sont pas limités aux marchandises canadiennes, et l’on s’attend à ce qu’ils soient appliqués en sus des tarifs visant précisément les importations canadiennes dont il est question ci-dessus. Outre ces deux catégories de tarifs douaniers, les États-Unis ont l’intention d’appliquer, le 2 avril 2025, des tarifs douaniers « réciproques », dont le taux correspondra à ceux des tarifs imposés sur des marchandises américaines par d’autres pays. Il a été rapporté que le président des États-Unis envisage d’appliquer des tarifs réciproques relativement à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée. 

Tout porte à croire que si les tarifs douaniers américains sont imposés, le gouvernement canadien mettra en place des contre-mesures tarifaires sur les marchandises américaines. Le Canada avait annoncé précédemment qu’il imposerait des tarifs en deux temps, une première étape devant cibler certains produits originaires des États-Unis, comme le jus d’orange, le beurre d’arachide, le vin, les spiritueux, la bière, le café, les appareils électroménagers, les vêtements, les chaussures, les motocyclettes, les cosmétiques et les pâtes et papiers. On peut consulter la liste complète de ces produits établie en février 2025 ici.

La deuxième étape relative à la mise en place des contre-mesures tarifaires entrera en vigueur après une période de consultation et touchera un plus large éventail de produits, tels que les véhicules à passagers (y compris les véhicules électriques), les produits d’acier et d’aluminium, certains fruits et légumes, les produits aérospatiaux, le bœuf, le porc, les produits laitiers, les camions et les autobus, les véhicules récréatifs et les bateaux de plaisance. La liste de ces produits n’a pas encore été rendue publique.

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont également indiqué qu’ils pourraient prendre des mesures de rétorsion non tarifaires, par exemple en interdisant aux sociétés américaines d’accéder au processus de passation de marchés publics. Les types d’entités qui seront visées par de telles interdictions et le degré de la connexion de telles entités avec les États-Unis ne sont pas encore connus.  

Comment se préparer aux tarifs douaniers

Comme nous l’avons décrit dans un récent Bulletin Blakes intitulé Les États-Unis imposent des tarifs douaniers considérables au Canada; le Canada annonce des contre-mesures, les tarifs douaniers auront d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Par conséquent, les entreprises devraient revoir leurs chaînes d’approvisionnement, leurs contrats d’approvisionnement et leurs méthodologies servant à établir la valeur en douane afin d’évaluer les répercussions financières et opérationnelles des mesures tarifaires.

Pour s’y préparer, il y a lieu pour les entreprises canadiennes de prendre des mesures proactives, notamment en faisant ce qui suit :

• Passer en revue les arrangements contractuels pour déterminer qui est « l’importateur » et à quelle partie il incomberait d’assumer les coûts si de nouveaux tarifs douaniers étaient imposés. 
• Quantifier les risques en vue de déterminer la viabilité financière de l’entreprise face aux différents tarifs.
• Repérer des solutions de rechange en matière d’approvisionnement, notamment des solutions possibles aux termes des divers accords commerciaux auxquels le Canada est partie (pour en savoir davantage, consultez notre guide Faire affaire au Canada). 
• Prendre connaissance des procédures de règlement des différends possibles pour contester directement la mise en place de tarifs douaniers à l’égard de marchandises précises ou participer à l’initiation ou à la poursuite de procédures d’État à État en vertu d’accords commerciaux internationaux.  
• Reconfigurer ou réduire les approvisionnements transfrontaliers en ayant recours à des opérations de fusion et acquisition ou en optant pour la redomiciliation lorsque cela est possible en vue de diminuer la dépendance de l’entreprise envers les ventes transfrontalières de marchandises.
• Communiquer avec le gouvernement fédéral et/ou le gouvernement provincial si l’entreprise risque d’être visée par un programme « Achetons canadien », afin de tenter d’obtenir une exemption.
• Examiner les possibilités de financement à court et moyen terme pour faire face aux tarifs douaniers en attendant que les enjeux politiques sous-jacents soient réglés.  

Notre équipe surveille attentivement l’évolution de la situation et nous vous fournirons des mises à jour au fur et à mesure que d’autres détails seront communiqués par le Canada et les États-Unis.

Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Commerce international.