Modèle de conception-construction progressif et ententes de codéveloppement au Canada : cinq considérations clés

Les grands projets d’infrastructure, qu’ils soient publics ou privés, impliquent une gestion complexe des risques et des ressources. Les donneurs d’ouvrage doivent cibler, qualifier et atténuer les risques de conception, de construction, de financement et d’exploitation et les allouer à la partie la mieux placée pour les gérer. Ces étapes sont primordiales pour assurer la qualité d’un projet et veiller à ce que ce dernier soit réalisé dans les délais et les coûts fixés. Dans ce contexte, les ententes de codéveloppement et le modèle de conception-construction progressif ont récemment émergé au Canada. Cette approche novatrice favorise une collaboration accrue entre les parties en amont de la phase de réalisation et permet de mieux développer les paramètres d’un projet et de gérer les risques. 

Voici cinq points à retenir sur le modèle de conception-construction progressif et les ententes de codéveloppement :  

1. Le modèle de conception-construction progressif. Le modèle de conception-construction progressif est axé sur la collaboration dès les phases initiales. Ce mode de réalisation repose sur trois phases clés : la planification, le codéveloppement et la réalisation. 
2. La phase de codéveloppement. L’ajout d’une phase de codéveloppement à un projet (réalisée dans les paramètres d’une entente de codéveloppement) représente l’aspect novateur de ce nouveau mode de réalisation. En intégrant les partenaires plus tôt, les projets bénéficient d’une flexibilité accrue et d’un plus grand potentiel d’innovation technologique. Les processus d’approvisionnement (généralement de nature qualitative) sont généralement plus courts et moins onéreux, ce qui peut être perçu favorablement dans le marché actuel de la construction. 
3. Défis de ce mode de réalisation collaboratif. Malgré ses avantages, ce modèle collaboratif n’est pas exempt de défis. Il exige avant tout une communication fluide entre des parties pluridisciplinaires, des ressources importantes dès le départ et une gouvernance exemplaire. La résistance au changement, notamment pour adopter des modes de réalisation innovants, demeure un obstacle majeur. Les parties doivent développer une culture collaborative pouvant être soutenue par du coaching et des incitatifs adaptés pour assurer l’efficacité des processus.
4. Projets complexes. Les ententes de codéveloppement nécessitent une mobilisation intensive des ressources de chaque partie dès les premières étapes de la réalisation d’un projet. Cette exigence les rend particulièrement adaptées à des projets complexes, évolutifs ou dont les risques demeurent incertains, mais moins aux initiatives simples et bien définies pour lesquelles une structure plus traditionnelle sera généralement mieux adaptée. 
5. Adoption du Projet de loi 62 et cadre législatif québécois. Le Québec a introduit des modifications législatives majeures grâce au Projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure, ouvrant ainsi la voie à des modes de partenariat plus flexibles. Ce régime élargit la définition des contrats de partenariat en intégrant des approches collaboratives, y compris des mécanismes tels que le partage consensuel des risques. Ces outils permettent une meilleure adaptation aux particularités de chaque projet, offrant une flexibilité cruciale pour les projets complexes et évolutifs. Il sera intéressant de voir si ces changements législatifs favoriseront l’essor des ententes de codéveloppement et du modèle de conception-construction progressif chez les donneurs d’ouvrage publics de la province.

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