Nouvelles directives sur la divulgation des facteurs ESG dans les opérations de financement à effet de levier

Le 19 janvier 2021, conjointement avec les Principes pour l’Investissement Responsable (les « PIR »), la European Leveraged Finance Association (l’« ELFA ») et l’association londonienne Loan Market Association (la « LMA ») ont publié le guide intitulé Guide for Company Advisers on ESG Disclosure in Leveraged Finance Transactions (le « Guide »).

Alors que l’investissement durable devient de plus en plus courant, les emprunteurs, les investisseurs et les prêteurs accordent une importance croissante aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG »). Cependant, il y a un manque général de clarté et de cohérence en ce qui a trait à la divulgation des facteurs ESG. Les différents intervenants s’entendent sur le fait que le marché bénéficierait grandement d’une divulgation standardisée quant aux facteurs ESG. Le Guide a pour objectif de servir d’outil pratique que les conseillers de sociétés peuvent utiliser pour s’orienter dans la divulgation des facteurs ESG dans le contexte des opérations de financement à effet de levier, ainsi que pour intégrer les facteurs ESG dans les documents de placement, les conventions de crédit et les rapports financiers périodiques des sociétés.

La publication du Guide s’inscrit au nombre de plusieurs autres développements récents dans le domaine du financement durable. Dans le contexte des prêts commerciaux, cet accent accru sur l’investissement durable se traduit également par l’élaboration des principes applicables aux prêts verts (« Green Loan Principles » ou « GLP »), des principes applicables aux prêts liés à la durabilité (« Sustainability Linked Loan Principles » ou « SLLP ») et des principes applicables aux obligations liées à la durabilité (« Sustainability-Linked Bond Principles » ou « SLBP »).

Pour en savoir davantage sur les GLP, les SLLP, les SLBP et le financement durable, consultez les Bulletins Blakes suivants :

• Principes applicables aux prêts verts : Nouveaux documents relatifs à leur application au financement immobilier (décembre 2020)
• Nouvelles orientations volontaires : principes applicables aux obligations liées à la durabilité (juillet 2020)
• Nouveaux documents d’orientation sur les prêts verts et les prêts liés à la durabilité (mai 2020)
• Le marché des prêts fait une place aux prêts liés à la durabilité (avril 2019)
• La LSTA et la LMA annoncent des principes plus étoffés pour les prêts verts (janvier 2019)

STANDARDISATION DE LA DIVULGATION DES FACTEURS ESG DANS LE MARCHÉ DES PRÊTS EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS

Le Guide se fonde sur l’initiative intitulée ESG Disclosure Initiative (l’« Initiative ») lancée par l’ELFA et la LMA, conjointement avec les PIR, en juin 2019. L’Initiative a pour objectif de favoriser et d’harmoniser la divulgation des facteurs ESG par les emprunteurs, réduisant ainsi la nécessité pour les investisseurs d’avoir recours à des questionnaires individuels relatifs aux facteurs ESG.

Outre la publication du Guide, l’Initiative comprend également la publication de fiches d’information en matière de facteurs ESG (les « fiches d’information ») qui sont conçues de manière à aider les emprunteurs à préparer leur divulgation de facteurs ESG. Les fiches d’information ont aussi pour but d’aligner les attentes du marché, d’harmoniser le processus de divulgation et de favoriser les échanges entre les prêteurs, les investisseurs et les emprunteurs sur des sujets d’importance en matière de facteurs ESG. À l’heure actuelle, neuf fiches d’information ont été publiées, soit une fiche de nature générale et huit fiches visant des secteurs particuliers, dont le secteur industriel, le commerce de détail, le secteur des logiciels, ainsi que le secteur du papier et de l’emballage.

En février 2020, la Loan Syndications and Trading Association (la « LSTA »), une association établie à New York, a également publié un modèle de questionnaire destiné à la vérification diligente des facteurs ESG, à l’intention des emprunteurs dans tous les secteurs, dans le but de faciliter le processus de diligence raisonnable à l’égard des profils des emprunteurs au chapitre des facteurs ESG.

CONTENU DU GUIDE

Le Guide présente les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’améliorer la divulgation des facteurs ESG et donne un aperçu du cadre réglementaire applicable en Europe en ce qui concerne la divulgation de facteurs ESG. Il fournit également des conseils pratiques sur la façon dont les emprunteurs devraient divulguer l’information relative aux facteurs ESG dans le cadre des opérations de financement à effet de levier, notamment en discutant des seuils d’importance relative concernant cette information, en décrivant comment les fiches d’information peuvent être intégrées au processus de diligence raisonnable, et en établissant une feuille de route pour intégrer la divulgation des facteurs ESG dans les notices d’offre. Enfin, le Guide examine la possibilité d’ajouter des considérations en matière de facteurs ESG dans les dispositions contractuelles des conventions de crédit. Certains des éléments clés du Guide sont résumés ci-après.

La nécessité d’accroître la divulgation des facteurs ESG

Selon le Guide, la divulgation des facteurs ESG ajoute au processus d’investissement. L’intégration systématique des considérations importantes liées aux facteurs ESG peut ainsi mener à la prise de décisions d’investissement plus éclairées. Le Guide fait également mention d’études empiriques démontrant une corrélation claire entre une divulgation accrue des facteurs ESG et les rendements. Bon nombre d’emprunteurs ayant un profil de risque de qualité inférieure, ainsi que plusieurs analystes du crédit et agences de notation, ont également reconnu la nécessité croissante de la divulgation de l’information relative aux facteurs ESG pour soutenir l’intérêt des investisseurs et favoriser leur participation aux placements. Les investisseurs et la société dans son ensemble surveillent de plus en plus attentivement les facteurs ESG et leurs demandes à cet égard augmentent également. Cette constatation s’illustre notamment par le fait que plus de 3 000 organisations, qui représentent plus de 103 T$ US, sont signataires des PIR et se sont ainsi engagées à appliquer volontairement un ensemble de principes d’investissement ambitieux visant à intégrer des questions en matière d’ESG dans leurs décisions de placement et de participation.

L’amélioration de la divulgation des facteurs ESG est également devenue nécessaire en raison d’exigences réglementaires. Si l’Europe est à l’avant-garde de ce mouvement, l’augmentation des exigences réglementaires liées aux facteurs ESG n’en est pas moins un phénomène mondial. L’appel à la transparence et à l’amélioration des données dans la divulgation des facteurs ESG ouvre la voie pour que l’application, jusqu’à présent volontaire, des cadres et des normes en matière de divulgation des facteurs ESG devienne obligatoire.

Fiches d’information et vérification diligente en matière de facteurs ESG

Les investisseurs tiennent davantage compte des risques et des occasions liés aux facteurs ESG en tant que facteurs clés dans la prise de leurs décisions. C’est pourquoi les facteurs ESG doivent être pris en considération dès le début des opérations de financement à effet de levier, notamment dans le cadre du processus de vérification diligente.

Les fiches d’information fournissent un cadre général pour la communication des facteurs ESG en énonçant les questions devant être prises en compte et divulguées. L’utilisation des fiches d’information peut donc être particulièrement utile pour uniformiser le processus de vérification diligente relatif aux facteurs ESG et harmoniser l’approche des investisseurs à cet égard.

L’identification de l’information importante constitue l’un des principaux objectifs du processus de vérification diligente. Ce constat vaut notamment pour la divulgation d’information dans les documents d’offre relatifs aux opérations de financement à effet de levier, laquelle repose en grande partie sur les renseignements obtenus dans le cadre du processus de vérification diligente. L’importance relative de l’information sur les facteurs ESG varie d’une société à l’autre et dépend du secteur dans lequel la société exerce ses activités. À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche uniforme quant à la façon d’évaluer l’importance relative de l’information sur les facteurs ESG.

Feuille de route pour la divulgation de l’information sur les facteurs ESG dans les notices d’offre

Le Guide fournit également une feuille de route pour l’intégration de la divulgation des facteurs ESG dans les documents relatifs aux placements d’obligations. Étant donné que les notices d’offre ont pour but de fournir l’information importante dont un investisseur raisonnable aurait besoin pour prendre une décision de placement éclairée, toutes les questions importantes relatives aux facteurs ESG devraient être intégrées dans la notice d’offre, préférablement d’une manière qui correspond à l’approche de divulgation d’information utilisée à l’égard des questions relatives aux activités de la société qui n’ont pas trait aux facteurs ESG.

Le Guide recommande l’adoption d’une approche globale pour aborder les facteurs ESG dans les notices d’offre, de sorte que l’information liée aux facteurs ESG y soit consolidée, plutôt que d’effectuer une telle divulgation de façon bilatérale par le biais de documents distincts destinés aux investisseurs. Le Guide fournit également des recommandations et des exemples d’approches spécifiques pour l’intégration de la divulgation des facteurs ESG dans les sections clés d’une notice d’offre, y compris les activités de la société, les facteurs de risque, le rapport de gestion et les états financiers. Idéalement, la divulgation de l’information relative aux facteurs ESG devrait également suivre une approche standardisée afin de permettre aux investisseurs éventuels de comparer le profil de différents émetteurs au chapitre des facteurs ESG.

Dispositions contractuelles et autres considérations

Le Guide aborde les considérations relatives à l’ajout de dispositions contractuelles propres aux facteurs ESG dans les documents tels que les conventions de crédit. Ces considérations comprennent l’atteinte d’un équilibre entre ce qui est réalisable pour un emprunteur et ce qui demeure significatif pour les investisseurs. Ces considérations ne doivent pas non plus entraîner involontairement un défaut. Les caractéristiques potentielles des dispositions contractuelles propres aux facteurs ESG pourraient comprendre la production de rapports trimestriels et/ou annuels, l’obtention de certificats de conformité aux normes applicables en matière d’ESG, ainsi que la vérification (facultative) par un tiers. À mesure que les paramètres relatifs aux facteurs ESG deviendront plus courants, le Guide prévoit que la protection des engagements pourra être élaborée de manière à s’appuyer sur des seuils ou des paramètres de rendement prédéterminés (qui ressembleraient davantage à un engagement financier). Bien qu’il soit difficile de créer des modalités standardisées pouvant être utilisées à l’échelle du marché à ce stade, compte tenu de facteurs tels que l’absence de cohérence dans la divulgation de l’information relative aux facteurs ESG, ainsi que dans le paramétrage et les processus de vérification diligente à l’égard de ces facteurs, le Guide souligne toutefois que l’utilisation de dispositions contractuelles propres aux facteurs ESG devrait évoluer.

CONCLUSION

À la lumière, d’une part, du déploiement de l’Initiative sur le marché européen des prêts et, d’autre part, de la publication du questionnaire destiné à la vérification diligente des facteurs ESG sur le marché américain des prêts, nous continuerons de surveiller l’évolution de la divulgation de l’information relative aux facteurs ESG au sein du marché canadien du financement par effet de levier.

Au fur et à mesure que de nouveaux développements auront lieu à l’échelle canadienne et internationale en ce qui a trait à la divulgation des facteurs ESG et au financement durable en général, nous suivrons de près la situation et publierons des mises à jour sur leurs répercussions.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Fabien Lanteri-Massa                 514-982-4034
Michael Hickey                           416-863-4318
Rebecca Dawe                           514-982-5047

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