Nouvelles exigences concernant l’étiquetage sur le devant des aliments emballés

Le 20 juillet 2022, des modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues sont entrées en vigueur, introduisant du même coup un nouveau symbole nutritionnel pour les aliments préemballés. Faisant partie de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada, ces modifications exigent que les étiquettes de la plupart des aliments préemballés dont la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium dépasse certains niveaux affichent un symbole de loupe accompagné d’une mention. L'industrie a jusqu’au 1^er janvier 2026 pour se conformer à la réglementation.

PRINCIPALE EXIGENCE

Sous réserve de certaines exemptions, le nouveau symbole nutritionnel (une loupe, une attribution de Santé Canada et une mention « Élevé en » en noir et blanc) sera obligatoire sur le devant des aliments préemballés dont la teneur en gras saturés, en sucres et en sodium est égale ou supérieure à certains seuils de valeurs quotidiennes :

• La plupart des aliments préemballés atteindront ce seuil s’ils contiennent au moins 15 % de la valeur quotidienne de gras saturés, de sucres ou de sodium par quantité de référence ou par portion (selon la plus élevée de ces quantités);

• En ce qui concerne les aliments préemballés ayant une petite quantité de référence (égale ou inférieure à 30 grammes ou à 30 millilitres), le seuil est de 10 % de la valeur quotidienne de gras saturés, de sucres ou de sodium par quantité de référence ou par portion (selon la plus élevée de ces quantités);

• En ce qui concerne la plupart des plats principaux préemballés dont la quantité de référence est égale ou supérieure à 200 grammes, le seuil est de 30 % de la valeur quotidienne de gras saturés, de sucres ou de sodium par quantité de référence ou par portion (selon la plus élevée de ces quantités).

Le nouveau symbole doit préciser si le produit atteint le seuil de gras saturés, de sucres et/ou de sodium. La mention dans le symbole variera selon les éléments nutritifs qui sont présents dans le produit en quantités élevées. Par exemple, si un produit atteint les seuils établis pour les gras saturés et le sodium seulement (et pas pour les sucres), le symbole indiquerait « Élevé en gras sat. et en sodium ».
 
Des exigences relatives à la taille et à l’emplacement du symbole s’appliquent également, selon la taille et la forme du produit préemballé. Par exemple, habituellement, le symbole doit être placé dans la moitié supérieure de l’étiquette sur le devant du produit. Lorsque l’étiquette est plus large que haute, le symbole sera affiché dans la moitié droite de l’étiquette. Le symbole doit être en français et en anglais. Il pourrait y avoir deux symboles distincts, soit un en anglais et un en français, ou un symbole bilingue. On peut trouver des exemples du symbole sur le site Web de Santé Canada.
 
Outre l’exigence relative au symbole nutritionnel, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont également apporté simultanément d’autres modifications, maintenant en vigueur, au Règlement sur les aliments et drogues, dont des modifications visant à permettre que de nouvelles mentions et allégations concernant la teneur nutritive soient intégrées plus facilement à la loi; des modifications visant à permettre explicitement certaines déclarations indiquant que des boissons alcoolisées contiennent entre 0 % et 0,5 % d’alcool (comme la mention « faible en alcool »); des modifications visant à augmenter les quantités de vitamine D dans le lait de vache, la margarine et le lait de chèvre; des modifications visant à clarifier certaines définitions se rapportant à l’interdiction des huiles partiellement hydrogénées; et des modifications visant les exigences d’étiquetage pour certains édulcorants intenses.

EXEMPTIONS

Il existe trois principales catégories d’exemption de l’exigence d’afficher un symbole nutritionnel, soit les exemptions pour des raisons d’ordre nutritionnel, technique et pratique.

Exemptions liées à la santé :

Les aliments qui présentent des bienfaits reconnus pour la santé ou qui sont des sources importantes d’éléments nutritifs qui ne sont pas aussi largement accessibles dans d’autres produits sont exemptés s’ils ne sont pas faits avec des ingrédients ajoutés qui contiennent des gras saturés, des sucres ou du sodium. Des exemples de ces aliments comprennent les fruits ou les légumes entiers ou coupés, en conserves ou séchés; le lait entier et le lait 2 %; les œufs; et certains yogourts et fromages.

Exemptions techniques :

Les aliments qui ne sont pas tenus de porter sur leur étiquette un tableau de la valeur nutritive (« TVN »), comme la viande et la volaille entières crues et composées d’un seul ingrédient, les aliments vendus dans un marché d’agriculteurs et la plupart des boissons alcoolisées, sont exemptés de l’exigence relative au symbole nutritionnel. Toutefois, ces produits peuvent cesser d’être exemptés (p. ex. si l’étiquette mentionne les calories ou un élément nutritif particulier et en cas de perte de l’exemption de l’exigence de porter un TVN).

Exemptions pratiques :

Les produits sur lesquels le symbole nutritionnel serait redondant sont exemptés. Des exemples de ces aliments comprennent le beurre, d’autres gras et certaines huiles, ainsi que les emballages de sucre, de miel et de sel d’assaisonnement.

RÉPERCUSSIONS

Ces modifications résultent d’un travail d’assez longue haleine. Remontant à l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de 2013 et à la Stratégie en matière de saine alimentation de 2016, le projet de règlement concernant l’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages a d’abord fait l’objet de consultations pour ensuite être publié en 2018. S’inspirant de différents modèles d’un peu partout dans le monde, le choix de Santé Canada s’est arrêté sur un régime d’étiquetage obligatoire (comme au Chili et au Mexique, par exemple). Il est à noter que les États-Unis n’ont pas adopté de régime d’étiquetage obligatoire sur le devant des emballages.  
 
Les fabricants de produits alimentaires emballés auraient maintenant intérêt à passer en revue les formulations et l’étiquetage des produits afin de vérifier si leurs produits sont touchés par la nouvelle réglementation. Compte tenu de la période de transition de trois ans, les entreprises ont peut-être encore le temps d’envisager des initiatives de reformulation pour éviter que leurs produits ne soient touchés.  
 
Pour en savoir davantage, communiquez avec :

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