Nouvelles tendances et meilleures pratiques en matière d’emploi

Qu’il s’agisse de développements législatifs récents, de mesures d’accommodement à mettre en place ou de préoccupations en matière de santé et de sécurité, il existe bon nombre de questions relevant du droit du travail et de l’emploi au Canada auxquelles les employeurs doivent porter une attention particulière dans le cadre de la gestion de leur milieu de travail. Comme toujours, il importe que les employeurs soient au courant des nouveaux développements juridiques et des meilleures pratiques en la matière.

Voici quelques points saillants du récent webinaire tenu par notre groupe Travail et emploi sur les nouvelles tendances et meilleures pratiques en matière d’emploi :

1. Développements législatifs en Ontario. Les employeurs en Ontario comptant 25 employés ou plus doivent désormais avoir en place une politique sur la déconnexion du travail en date du 2 juin 2022, ainsi qu’une politique sur la surveillance électronique des employés d’ici le 11 octobre 2022, chacune d’elles devant comporter certaines exigences. Il y a lieu de noter aussi que le gouvernement de l’Ontario a récemment interdit l’utilisation des clauses de non-concurrence dans les ententes entre un employeur et un employé, sous réserve de certaines exceptions.

2. Santé et sécurité. Les employeurs doivent continuer de porter une attention particulière aux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, qu’il s’agisse de questions liées à la COVID-19 ou de toute autre question. Par exemple, bien que le port du masque ne soit pas obligatoire en vertu de la loi, il peut être prudent ou souhaitable pour un employeur d’adopter une politique de port de masque obligatoire selon le lieu de travail concerné. L’employeur devrait toujours se référer aux règles et aux exigences en vigueur dans sa localité, et être au courant de toute obligation applicable en matière d’accommodement.

3. Modifications législatives récentes au Québec. L’Assemblée nationale du Québec a adopté récemment le projet de loi 96, lequel vient modifier la Charte de la langue française et vise à promouvoir l’usage de la langue française. Les nouvelles exigences touchant les employeurs au Québec concernent notamment les documents fournis ou remis aux employés, les conditions justifiant l’exigence qu’un employé parle une autre langue que le français, ainsi que la francisation du milieu de travail.

4. Questions en matière de cessation d’emploi. La doctrine de l’emploi de gré à gré n’existe pas au Canada. Un employeur souhaitant prendre des mesures pour mettre fin à une relation de travail doit donc procéder avec prudence. Cela s’applique au fait de déterminer s’il s’agit d’une cessation d’emploi avec ou sans motif valable, ainsi qu’au calcul de toute indemnité de départ qui pourrait devoir être versée à l’employé concerné. Les exigences relatives à la cessation d’emploi peuvent varier d’une province à l’autre.

5. Législation en matière de droits de la personne. Chaque province canadienne a sa propre législation en matière de droits de la personne qui prévoit d’importants droits pour les employés ainsi que des exigences à l’égard des employeurs. Les employeurs peuvent être assujettis à des exigences en matière d’accommodement et à d’autres obligations en vertu de cette législation. Ils seraient avisés d’en tenir compte dans toute situation où un motif protégé (tel que, par exemple, un handicap, le sexe, l’âge ou la situation familiale) est en cause.

Vous avez plus de cinq minutes? Communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi ou visionnez notre webinaire récent pour en apprendre davantage sur ce sujet.