Le 3 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le règlement intitulé Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, qui prévoit que les employés faisant l’objet d’une mise à pied temporaire en raison de la COVID-19 sont réputés être en congé avec protection d’emploi, sera prolongé jusqu’au 2 janvier 2021. Ce règlement devait auparavant expirer le 4 septembre 2020.
Aux termes du règlement modifié (lequel n’a pas encore été publié), les employés non syndiqués dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par leur employeur pour des motifs liés à la COVID-19 sont automatiquement réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse. La réduction ou l’élimination des heures de travail ou du salaire ne constituera pas une mise à pied ou un congédiement implicite en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « LNE ») jusqu’à l’expiration du règlement le 2 janvier 2021.
À compter du 3 janvier 2021, les employés ne seront plus réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse et les règles habituelles de la LNE concernant les congédiements implicites et mises à pied temporaires s’appliqueront de nouveau.
À la lumière de cette modification, les employés qui sont actuellement en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse et qui ne peuvent retourner au travail au 4 septembre 2020 ne feront plus l’objet d’une mise à pied temporaire.
Pour en savoir davantage au sujet du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, consultez notre Bulletin Blakes de juin 2020 intitulé Le gouvernement de l’Ontario instaure un congé réputé, lié à la COVID-19.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette modification, ou si vous avez des questions sur les répercussions possibles de cette modification sur votre entreprise, communiquez avec un membre de notre groupe Travail et emploi.
Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre entreprise.
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