Notre liste de vérification sur les opérations transfrontalières souligne certaines des particularités, sur le plan commercial et juridique, propres à la réalisation d’opérations transfrontalières au Canada, y compris certains aspects clés pouvant avoir une incidence sur les opérations et les investissements canadiens.
Ces différentes facettes comprennent les valeurs mobilières, le droit commercial et des sociétés, la fiscalité, le droit antitrust, l’examen des investissements étrangers, le commerce international, la propriété intellectuelle, le droit du travail et de l’emploi, la protection de la vie privée, la technologie et les communications, ainsi que le franchisage.
Il est essentiel de comprendre leurs différences pour assurer la conformité et la réussite des opérations commerciales sur le marché canadien. En utilisant cette liste de vérification, les entreprises peuvent mieux se préparer aux défis et aux possibilités uniques qui accompagnent les opérations transfrontalières au Canada.
Plus de ressources
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse communications@blakes.com.
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
