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Perspectives sur le droit de la concurrence au Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

7 avril 2025

Le droit canadien de la concurrence se trouve à un point d’inflexion. Des modifications majeures à la Loi sur la concurrence, amorcées en 2022, ont renforcé l’application de la loi et redéfini le cadre réglementaire pour les entreprises. Cette réforme s’opèrera au même moment que d’autres grands changements cette année, notamment politiques et économiques, ce qui risque d’accentuer l’incertitude et d’augmenter la complexité réglementaire.

Notre guide Perspectives sur le droit de la concurrence au Canada constitue une lecture incontournable pour connaître les tendances qui façonnent le droit canadien de la concurrence à l’heure actuelle. Les entreprises y trouveront également les principaux points à retenir concernant, entre autres, l’élargissement du régime d’accès privé du Canada, la surveillance accrue des opérations de fusion susceptibles d’examen, les nouveaux pouvoirs du Bureau de la concurrence relativement aux études de marché et le renforcement des activités d’application de la loi, notamment dans le cas de pratiques commerciales trompeuses, d’abus de position dominante et de collaboration entre concurrents.

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