Prévisions pour 2025 : Êtes-vous prêt pour les tarifs douaniers?

Nouvellement investi président des États-Unis le 20 janvier 2025, Donald Trump a annoncé son intention d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations en provenance du Canada. Pour sa part, le gouvernement du Canada prévoit de mettre en place des contre-mesures qui viseront des importations en provenance des États-Unis à hauteur de 150 G$ CA – soit dix fois le montant des importations ciblées durant la période de 2018 à 2019.

En 2024, le Canada a par ailleurs mis en œuvre une surtaxe sur les véhicules électriques (« VE »), l’acier et l’aluminium provenant de la Chine. Il est attendu qu’en 2025, le Canada imposera de nouveaux tarifs douaniers sur des produits dans d’autres secteurs essentiels à l’industrie manufacturière. 

Êtes-vous prêts pour de nouveaux tarifs douaniers? Dans le présent bulletin, nous faisons un survol des développements récents au chapitre des tarifs douaniers et tirons d’importantes leçons des mesures tarifaires antérieures pour vous aider à composer avec ces mesures en évolution.

En quoi consiste un tarif douanier?

Un tarif douanier est un type de taxe ou de droit de douane qui est appliqué à des biens et à des services au moment de leur importation. Les tarifs douaniers ont pour effet d’augmenter le prix des biens et services importés auxquels ils s’appliquent et visent à favoriser la production nationale de tels biens et services. 

Aux termes des règles régissant les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») et de divers accords commerciaux tels que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM »), les pays conviennent de limiter les tarifs douaniers et d’appliquer les mêmes taux à toutes les parties. L’imposition de tarifs douaniers plus élevés à l’encontre d’un autre État pourrait constituer une violation de ces règles ou de tels accords. 

Les droits antidumping et les droits compensateurs font toutefois exceptions. Ces types de droits, qui sont considérés comme des tarifs protecteurs, peuvent être mis en œuvre en vertu des règles de l’OMC et de divers accords commerciaux pour contrer les importations à bas prix résultant de pratiques de dumping ou de subventionnement par une autre partie.

Développements récents en matière de tarifs douaniers

En 2025, il y a lieu de s’attendre à l’imposition d’un nombre sans précédent de nouveaux tarifs douaniers entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux. Les développements récents au chapitre des tarifs douaniers comprennent les suivants :

• Tarifs douaniers des États-Unis sur les produits en provenance de la Chine. Les tarifs douaniers mis en œuvre en 2018 par les États-Unis sur les produits provenant de la Chine demeurent en vigueur en grande partie; de plus, le gouvernement américain a augmenté les tarifs douaniers visant les VE, l’acier et les batteries au lithium-ion. En décembre 2024, le gouvernement américain a par ailleurs annoncé l’augmentation des tarifs douaniers sur les panneaux solaires, le polysilicium et le tungstène provenant de la Chine.
• Tarifs douaniers du Canada sur les produits en provenance de la Chine. En août 2024, le Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les importations de VE fabriqués en Chine, ainsi qu’une surtaxe de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes sur ce sujet.
• Contre-mesures entreprises par la Chine. En septembre 2024, le gouvernement chinois a lancé une enquête antidumping sur les exportations de graines de canola par le Canada et a demandé l’ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre de l’OMC au sujet des surtaxes imposées par le Canada sur certaines importations en provenance de la Chine.
• Imposition potentielle par le Canada de nouvelles mesures tarifaires contre certaines importations en provenance de la Chine. À l’automne de 2024, le Canada a tenu des consultations au sujet de nouvelles mesures tarifaires potentielles visant certaines importations en provenance de la Chine dans des secteurs essentiels à l’industrie manufacturière canadienne, notamment les secteurs des batteries, des semiconducteurs, des panneaux solaires, des minéraux critiques et de la technologie propre.
• Tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur des produits canadiens. En 2018, les États-Unis ont imposé une surtaxe de 25 % sur certains produits d’acier canadiens, ainsi qu’une surtaxe de 10 % sur certains produits d’aluminium canadiens, ce qui a donné lieu à des contre-mesures à hauteur de 16,6 G$ CA. En novembre 2024, le président Trump a menacé d’imposer une surtaxe de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique. Il convient de souligner que 75 % des exportations canadiennes sont à destination des États-Unis.
• Prolifération des droits antidumping et des droits compensateurs. Il y a près de 2 300 droits antidumping et compensateurs en vigueur à l’échelle mondiale. En 2024, les États-Unis ont augmenté les droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada. Le Canada a quant à lui imposé de nouveaux droits antidumping et compensateurs sur certaines protéines de pois en provenance de la Chine. Le Canada maintient des mesures antidumping et compensatoires à l’égard d’un large éventail de produits. 

Leçons tirées des mesures tarifaires antérieures

La prise de mesures tarifaires est de plus en plus souvent envisagée lors de l’élaboration d’un large éventail de politiques gouvernementales, ce qui rend difficile de prévoir quelles mesures seront réellement mises en œuvre. Cela dit, d’importantes leçons peuvent être tirées des mesures tarifaires antérieures :

• Les contre-mesures sont établies en fonction de la valeur totale des biens, sans nécessairement cibler une même catégorie de biens. En 2018, le Canada a riposté aux tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens en imposant à son tour des tarifs à l’importation d’un large éventail de produits en provenance des États-Unis, d’une valeur de 16,6 G$ CA, entre autres, des produits de fer, le ketchup, des appareils électroménagers, le bourbon, le papier hygiénique et le jus d’orange.
• Certains secteurs sont plus susceptibles d’être visés par des mesures tarifaires. Bon nombre de produits figurant à la liste de 2018 des produits visés par des contre-mesures canadiennes proviennent de districts républicains. Les entreprises devraient passer en revue cette liste et rester à l’affût des annonces relatives aux biens susceptibles d’être visés par des mesures tarifaires en 2025.
• Les consultations publiques seront de courte durée. Participez-y tôt dans le processus. Le Canada tiendra probablement des consultations de courte durée sur les contre-mesures qu’il a proposées. Or, les entreprises pourraient avoir d’autres occasions de faire valoir les enjeux qui les préoccupent, le Canada préparant déjà une liste de contre-mesures supplémentaires. Lorsque le gouvernement fédéral envisageait de mettre en œuvre de nouvelles mesures tarifaires dans le passé, certains secteurs ont réussi à plaider en faveur d’exemptions. 
• Les décrets de remise demeurent un outil à la disposition du Canada. Dans le passé, le gouvernement fédéral a pris des décrets de remise relativement à des surtaxes, notamment lorsque les sources d’approvisionnement limitées pouvaient nuire à la production, et lorsque l’approvisionnement devait provenir des États-Unis ou de la Chine (selon le cas) aux termes d’engagements contractuels. Des décrets de remise ont également été pris à l’égard de certains importateurs désignés.

Se préparer aux tarifs douaniers

Les tarifs douaniers auront d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Pour s’y préparer, il y a lieu pour ces entreprises de prendre des mesures proactives, notamment en faisant ce qui suit :

• Passer en revue les arrangements contractuels pour déterminer qui est « l’importateur » et à quelle partie il incomberait d’assumer les coûts si de nouveaux tarifs douaniers devaient être imposés. 
• Passer en revue les méthodologies servant à établir la valeur en douane. Les tarifs douaniers s’appliquent en fonction de la « valeur en douane » d’une importation. Toute surévaluation d’une telle valeur entraînera l’augmentation des dépens prévus à un tarif applicable. La valeur en douane d’un bien intermédiaire ou d’un produit fini peut varier selon l’étape de la chaîne d’approvisionnement à laquelle l’importation de ce bien ou de ce produit a lieu. 
• Participer aux procédures relatives aux mesures antidumping et compensatoires pertinentes. Les entreprises peuvent entamer des procédures, ou encore y participer en vue d’appuyer des droits antidumping ou compensateurs, de s’y opposer, ou de demander d’être exemptées de l’application de mesures antidumping ou compensatoires. 
• Repérer des solutions de rechange en matière d’approvisionnement, notamment des solutions possibles aux termes des divers accords commerciaux auxquels le Canada est partie (pour en savoir davantage, consultez notre guide Faire affaire au Canada). 
• Prendre connaissance des procédures de règlement des différends possibles. Les accords commerciaux auxquels le Canada est partie prévoient des procédures par lesquelles les gouvernements et, dans certains cas, des entités privées peuvent contester des restrictions commerciales. Même dans les cas où seuls les gouvernements sont autorisés à entamer des procédures de règlement de différends aux termes des accords commerciaux applicables, le secteur privé peut jouer un rôle important en contribuant au commencement de telles procédures ou en les appuyant.

Les entreprises qui ont des préoccupations au sujet des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur leurs activités sont invitées à communiquer avec les auteurs du présent bulletin ou tout autre membre de notre groupe Commerce international.