De nouveaux développements sur le plan réglementaire, technologique et culturel viennent façonner l’évolution du secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux au Canada en 2024.
Voici cinq facteurs ayant une incidence sur le fonctionnement des régimes de retraite et des caisses de retraite :
1. Directives des organismes de réglementation. L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’« ARSF ») a publié la version définitive de sa ligne directrice relative aux pénalités administratives générales. Cette ligne directrice décrit les facteurs dont l’ARSF tiendra compte pour déterminer si une pénalité administrative générale sera imposée.
2. Politique relative aux retenues sur la paie. L’Agence du revenu du Canada a adopté une politique administrative avec prise d’effet le 1er janvier 2024, qui précise la façon de déterminer la province ou le territoire d’emploi des employés qui travaillent à distance. Cette politique traite notamment des retenues liées au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi, au Régime québécois d’assurance parentale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
3. Droit de l’emploi. L’adoption du travail à distance et hybride a introduit de nouvelles considérations juridiques à prendre en compte par les employeurs ayant une main-d’œuvre mobile. Les contrats de travail devraient être mis à jour, surtout lorsque des dispositions désuètes du droit applicable risquent de compromettre le caractère exécutoire des contrats. Parmi d’autres considérations, notons que le gouvernement de l’Ontario exige maintenant que les employés qui travaillent à distance à temps plein soient inclus dans les dénombrements de licenciements massifs et qu’en Colombie-Britannique, les employeurs sont tenus d’évaluer les bureaux à domicile sur le plan de la sécurité au travail.
4. Investissements axés sur le Canada. Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’étudier comment catalyser de plus importantes possibilités d’investissement intérieur pour les fonds de pension canadiens. Selon les documents budgétaires, l’intention déclarée de cette initiative est d’encourager les fonds de pension à investir dans des secteurs tels que l’infrastructure numérique, l’intelligence artificielle, l’infrastructure physique et le capital de risque.
5. Intelligence artificielle. L’intelligence artificielle offre des avantages potentiels importants pour l’administration des régimes de retraite, comme l’automatisation des tâches répétitives, une collecte de données améliorée et une meilleure communication avec les participants. Toutefois, son utilisation comporte également des risques, notamment des atteintes à la confidentialité des données, des menaces à la cybersécurité et la possibilité que les résultats générés soient incorrects ou trompeurs. Certains organismes de réglementation, dont le Bureau du surintendant des institutions financières, ont décrit leurs attentes quant à la gestion de ces risques, en insistant sur la nécessité de mettre en place des cadres de gouvernance solides et d’assurer une surveillance efficace.
Vous avez plus de cinq minutes? Communiquez avec un membre de notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants ou visionnez notre récent webinaire (en anglais) pour en apprendre davantage sur ce sujet.
Plus de ressources
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
Pour obtenir l'autorisation de reproduire les articles, veuillez communiquer avec le service Marketing et relations avec les clients de Blakes par courriel à l'adresse [email protected].
© 2024 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
