Quand les préoccupations environnementales façonnent le paysage minier

Au fil des ans, les sociétés minières ont dû répondre à des préoccupations environnementales et sociales tout en faisant face à l’instabilité et à l’adversité engendrées par la volatilité du marché des matières premières. Aujourd’hui, l’accent se porte plus que jamais vers les impacts sur l’environnement et la durabilité des projets. De plus en plus conscientes de leurs répercussions sur l’environnement et les collectivités, les sociétés minières mettent en place des mesures de protection et des stratégies relatives à la mobilisation des intervenants qui s’intègrent à l’écosystème de l’activité minière. Les modifications apportées à la législation environnementale et aux processus environnementaux imposent également des exigences plus rigoureuses sur la manière dont les opérations minières sont réalisées.

C’est cette semaine qu’a lieu le congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (« ACPE »), soit le plus important congrès au monde en matière d’exploration et d’exploitation minière. Pour vous y préparer, nous vous invitons à prendre connaissance de cinq développements récents du secteur minier ayant trait à des questions environnementales :

1. Par suite des changements apportés au processus d’évaluation environnementale (que l'on nomme désormais « évaluation d’impact ») du Canada, de nouvelles lois et des lois modifiées qui sont susceptibles de s’appliquer à la plupart des projets miniers sont entrées en vigueur durant le second semestre de 2019, à savoir le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence et le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
2. Le projet de loi C-69 prévoit un processus d’évaluation d’impact de plus vaste portée à l’égard des projets miniers. Il comprend des composantes relatives aux aspects sociaux, à la santé, à l’économie, aux peuples autochtones, à la durabilité et aux engagements du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques. Le ministre fédéral de l’Environnement (ou le cabinet fédéral) doit désormais déterminer si un projet est dans l’intérêt public malgré ses effets négatifs et décider s’il doit être approuvé. Le nouveau processus comporte une étape de planification en amont, ainsi qu’une étape d’élaboration d’étude d’impact par le promoteur. Ces deux étapes ont lieu avant l’amorce de l’évaluation d’impact.
3. La prévisibilité du processus relatif aux permis, l’obtention de l’approbation des projets dans les délais prévus et la mobilisation des intervenants, tels que les groupes autochtones et autres collectivités locales, demeurent des considérations essentielles et des risques clés dans le cadre de l’aménagement ou de l’expansion de projets miniers.
4. Le fait d’entamer tôt le processus de mobilisation des communautés autochtones et autres collectivités locales, ainsi que le fait d’élaborer des stratégies pour développer des relations constructives et collaboratives avec tous les intervenants, facilitera l’obtention des approbations dans les délais prévus au calendrier d’un projet.
5. La gestion de la fermeture et de la remise en état des mines, ainsi que la mise à jour régulière des plans de fermeture avec la possibilité d’accroître la garantie financière afin de couvrir les coûts connexes, continuent d’être des préoccupations de premier ordre pour les organismes de réglementation.

Vous avez plus de cinq minutes? Communiquez avec Anne-Catherine Boucher ou un autre membre de nos groupes Mines ou Environnement pour en apprendre davantage.