Représentation des femmes au sein des conseils d’administration : les ACVM notent une lente progression et fournissent de nouvelles indications sur la présentation de l’information

Bien que certains progrès se soient réalisés au chapitre de la diversité des genres dans les conseils d’administration et les postes de haute direction de sociétés ouvertes canadiennes, ces progrès s’accomplissent lentement. Il s’agit de l’une des constatations tirées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») dans la plus récente édition de l’Avis multilatéral du personnel des ACVM 58-313, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (l’« avis »). L’avis se penche, pour une septième année, sur le régime d’information fondé sur le principe « se conformer ou s’expliquer » utilisé par les sociétés ouvertes non émergentes concernant la représentation des femmes aux conseils d’administration et à la haute direction, régime établi dans l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (l’« annexe »). L’avis présente également de nouvelles indications ayant pour but d’améliorer l’uniformité et la comparabilité de l’information sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction. Pour en savoir davantage sur les examens précédents des ACVM, consultez notre Bulletin Blakes de mars 2021 intitulé La représentation des femmes au sein des conseils s’améliore graduellement selon les ACVM.

RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE LA SEPTIÈME ANNÉE

L’avis poursuit l’examen relatif à la conformité aux obligations d’information sur la diversité des genres de 599 émetteurs dont les exercices se terminaient entre le 31 décembre 2020 et le 31 mars 2021 (ce qui exclut les grandes institutions financières canadiennes, y compris les grandes banques canadiennes, dont les exercices se terminaient le 31 octobre). À l’instar des années précédentes, des progrès lents, mais graduels, ont été accomplis relativement à la représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Cependant, la proportion des postes de chef de la direction, de chef des finances et d’autres postes de la haute direction occupés par des femmes ne progresse pas à ce même rythme. Selon les ACVM, la représentation féminine au sein des postes de haute direction est conforme en grande partie aux constatations tirées des examens antérieurs des ACVM à ces mêmes fins. Néanmoins, l’avis met en lumière des développements positifs, pour la plupart, en regard des résultats de l’examen de la septième année :

• le pourcentage total des postes occupés par des femmes au sein des conseils d’administration est passé de 20 % à 22 % par rapport à l’année précédente (en hausse par rapport à 11 % il y a six ans). Il s’agit d’un pourcentage qui a augmenté ou qui est demeuré relativement le même dans la majorité des catégories d’émetteurs de toutes tailles. Les 56 plus grands émetteurs dominent le classement avec 30 % des postes d’administrateurs occupés par des femmes (ce qui constitue une diminution par rapport à 31 % l’année précédente et une augmentation par rapport à 21 % il y a six ans);

• 555 postes vacants ont été pourvus pendant l’année, dont 35 % par des femmes (soit une hausse par rapport à 30 % l’année dernière);

• 18 % des émetteurs ne comptaient aucune femme à leur conseil, soit une diminution par rapport à 21 % l’année précédente (51 % il y a six ans);

• 6 % des émetteurs comptaient une femme à titre de présidente de leur conseil (il s’agit du même résultat que celui de l’année précédente);

• 60 % des émetteurs ont indiqué qu’ils ont adopté une politique sur la représentation féminine au sein du conseil, soit une hausse de 6 % comparativement à 54 % l’année précédente (15 % il y a six ans), et les émetteurs qui se sont dotés d’une telle politique comptaient en moyenne 25 % de femmes à leur conseil, comparativement à 16 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas une telle politique;

• 32 % des émetteurs ont indiqué qu’ils ont fixé une cible de représentation féminine à leur conseil, ce qui représente une hausse par rapport à 26 % l’année précédente (7 % il y a six ans), et les émetteurs qui se sont fixé une telle cible comptaient en moyenne 28 % de femmes à leur conseil, comparativement à 18 % en moyenne chez les émetteurs n’ayant pas une telle cible;

• 67 % des émetteurs comptaient au moins une femme parmi leurs hauts dirigeants, soit une hausse par rapport à 66 % il y a trois ans (60 % il y a six ans); 5 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef de la direction (soit un pourcentage égal à celui de l’année précédente) et 17 % des émetteurs comptaient une femme au poste de chef des finances (soit une augmentation par rapport à 15 % pour chacune des deux années précédentes et à 14 % il y a trois ans);

• Les cibles de représentation féminine à la haute direction demeurent rares, 6 % des émetteurs ayant de telles cibles (en hausse par rapport à 4 % l’année précédente et à 2 % il y a six ans).

NOUVELLES INDICATIONS SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE D’INFORMATION

Dans le cadre de leur examen, les ACVM ont noté que, dans l’ensemble, les émetteurs s’y prennent de différentes façons pour fournir de l’information sur la diversité des genres, ce qui donne lieu à des écarts d’uniformité et de comparabilité entre les émetteurs. Afin de corriger ces écarts et de permettre aux investisseurs de relever et d’évaluer plus facilement l’information sur la diversité des genres, les ACVM proposent dans l’avis de nouvelles indications qui recommandent aux émetteurs de présenter certaines données liées à la représentation féminine, aux cibles et à la durée des mandats sous forme de tableaux uniformes.

CONCLUSION

La situation a continué de progresser lentement, mais graduellement, au cours de cette septième année, depuis que l’annexe a été modifiée afin d’exiger la communication d’information relative à la diversité des genres. Dans le cadre de la publication de l’avis, les ACVM ont indiqué qu’ils entreprennent des consultations qui les éclaireront sur les façons de faire évoluer leur cadre d’information actuel en la matière afin d’élargir les questions de diversité abordées. Des consultations ont été lancées sur l’élargissement des projets existants en matière de diversité et des obligations d’information. Ces consultations permettront de mesurer l’évolution des besoins des investisseurs ainsi que des pratiques en matière de gouvernance depuis l’adoption du cadre actuel par les autorités participantes en 2014.

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Howard Levine                514-982-4005
Stacy McLean                 416-863-4325

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