La protection de la vie privée et la presse : Le principe de la publicité des débats judiciaires à la suite de l’affaire Sherman

Une conversation avec Kevin Donovan, journaliste d’enquête en chef du Toronto Star

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

À l’ère de l’information, le débat se poursuit sur l’équilibre entre le droit du public à l’information et la protection de la vie privée dans le cadre des audiences devant les tribunaux. Plus précisément, dans quelles circonstances les préoccupations relatives à la protection de la vie privée justifient-elles une ordonnance limitant la publicité des débats judiciaires?

Dans l’affaire récente Sherman (Succession) c. Donovan (l’« affaire Sherman »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision faisant jurisprudence qui confirme l’importance du principe de la publicité des débats judiciaires comme principe essentiel au fonctionnement de la démocratie qui ne peut être limité qu’en présence d’un risque sérieux pour un autre intérêt public important. La CSC a également formulé des lignes directrices s’appliquant aux circonstances où les considérations en matière de protection de la vie privée supplanteraient le principe de la publicité des débats judiciaires. Blakes a représenté avec succès les intimés dans cette affaire, soit Kevin Donovan et le Toronto Star.

Joignez-vous à Iris Fischer, associée en litige chez Blakes ayant plaidé cet appel devant la CSC, et à Kevin Donovan, journaliste d’enquête reconnu, qui discuteront de l’arrêt rendu dans l’affaire Sherman et de ses répercussions éventuelles sur le principe de la publicité des débats judiciaires.

Conférencière de Blakes :

• Iris Fischer, associée, Toronto

Conférencier invité : 

• Kevin Donovan, journaliste d’enquête en chef, Toronto Star

Quand
Vendredi 10 septembre 2021
12 h à 13 h (HAE)
Webinaire

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1^er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.