Que se passe-t-il lorsqu’une mesure prise par le gouvernement cause des dommages à un investissement étranger? Comment un investisseur peut-il réclamer et évaluer les dommages causés?
Joignez-vous à une table ronde virtuelle avec nos invités Kiran Sequeira et Garrett Rush, évaluateurs spécialisés dans les arbitrages internationaux. Nous discuterons de ce qui peut faire aboutir ou échouer une réclamation en dommages dans le cadre d’arbitrages internationaux et de ce que les dirigeants d’entreprise devraient prendre en considération en cas de différends en matière d’investissement.
Sujets :
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Différends entre investisseurs et États et cadre actuel applicable à l’attribution de dommages-intérêts
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Mesures susceptibles de nuire à un investissement et de donner lieu à des réclamations
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Caractéristiques uniques d’une réclamation à l’encontre d’un État hôte
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Facteurs susceptibles d’aider ou de nuire à la réclamation de dommages par des investisseurs
Conférenciers de Blakes :
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Iris Antonios, associée, Toronto
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Michael Barrack, associé, Toronto
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Laura Cundari, associée, Vancouver
Conférenciers invités (biographies en anglais seulement) :
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Kiran Sequeira, directeur général, Secretariat International
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Garrett Rush, directeur général, Secretariat International
Quand
15 décembre 2021
Webinaire en direct :
13 h – 14 h (HNE)
Période de questions :
14 h – 14 h 15 (HNE)
Formation obligatoire continue
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation professionnelle.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Veuillez communiquer avec Stacey Evans Greenberg si vous souhaitez obtenir des crédits dans ce territoire.