Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en français et en anglais.
En 2020, alors que notre attention était tournée vers la pandémie de COVID-19, la Cour d’appel du Québec a rendu deux jugements importants qui ont des conséquences majeures sur le droit de la construction et des assurances dans la province.
Dans le cadre de ce mégaprocès portant sur la pyrrhotite (un minerai ayant des effets désastreux sur la qualité du béton utilisé au Québec), la Cour d’appel a rendu plusieurs décisions relativement à la responsabilité respective des diverses parties impliquées dans les projets de construction au cours desquels du béton défectueux a été utilisé. D’importantes questions quant à la couverture d’assurance responsabilité des parties fautives ont également été traitées. Certains assureurs ont par la suite intenté d’autres recours, ce qui a donné lieu à une autre décision de la Cour supérieure à la fin de 2020.
Dans cette présentation, nous ferons un survol de certains aspects clés de ces décisions pour aider les intervenants des secteurs de la construction et des assurances à comprendre les répercussions de ces décisions sur leurs obligations et droits respectifs.
Conférenciers
-
Matthew Liben, associé, Montréal
- Patrick Lapierre, avocat, Montréal
Quand
Le jeudi 3 juin 2021
Webdiffusion :
13 h à 14 h (HAE)
Formation continue obligatoire
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu cette webdiffusion pour 1 heure de crédits de formation continue.