Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Comme il était prévu et tel qu’il a été annoncé dans le budget fédéral de 2021, le projet de loi C-30 présente une ébauche de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (la « LAAPD »), qui était attendue depuis longtemps. Bien que le règlement d’application puisse être assorti d’imprévus, il nous est tout de même possible d’avoir une bonne idée de la LAAPD en examinant les dispositions du projet de loi.
Joignez-vous aux membres du groupe Réglementation des services financiers de Blakes pour une discussion sur le nouveau régime réglementaire des paiements régi par la Banque du Canada, soit un régime novateur établissant le tout premier cadre réglementaire destiné aux fournisseurs de services de paiement de détail au Canada.
Sujets
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En quoi consiste le régime de la LAAPD?
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Quel est le champ d’application de la LAAPD?
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Quelles sont les exigences de la LAAPD?
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À quoi faut-il s’attendre du système de paiements en temps réel (PTR)?
Conférenciers
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Paul Belanger, associé, Toronto
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Bonny Murray, associée, Toronto
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Vladimir Shatiryan, associé, Toronto
- Jacqueline Shinfield, associée, Toronto
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.