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Tour d’horizon réglementaire et jurisprudentiel portant notamment sur la décision Fraser

17 juin 2021 - 13:00 - 14:00

Série de webdiffusions du printemps sur les régimes de retraite : Développements récents dans le domaine du droit des régimes de retraite, des avantages sociaux et de la rémunération des hauts dirigeants - Webdiffusion n° 5

Veuillez noter que cette webdiffusion se déroulera en anglais.

Nous vous invitons à vous joindre aux membres du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes pour une discussion sur les récentes mises à jour réglementaires et jurisprudentielles. Il sera notamment question de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada.

Sujets :

  • Tour d’horizon réglementaire et jurisprudentiel 

  • Fraser c. Canada – répercussions possibles pour les promoteurs et les administrateurs de régimes

Conférenciers :

Quand :

Jeudi 17 juin 2021
13 h à 14 h (HAE)
Webdiffusion

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue