D’importants changements qui seront apportés prochainement aux règles canadiennes visant la concurrence et l’investissement étranger auront une incidence sur l’ensemble des entreprises canadiennes, des investisseurs étrangers et des négociateurs d’opérations, et ce, tant dans leurs activités commerciales courantes que dans la planification réussie de leurs opérations et de leurs investissements. Ces changements imminents auront lieu dans le contexte mondial d’une divergence d’opinions politiques sur le rôle des règles relatives à la concurrence et à l’investissement étranger.
De plus en plus, les entreprises sont prises au milieu de ce débat; les pratiques commerciales sont remises en question et contestées, tandis que les fusions et les investissements sont repoussés, restructurés ou complètement bloqués.
Joignez-vous à nous pour une discussion instructive et opportune sur ce sujet entre des associés de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger et nos invités : l’honorable Navdeep Bains, vice-président, Banque d’investissement mondiale, Marchés des capitaux CIBC et ancien ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et Edward M. Iacobucci, professeur de droit à l’Université de Toronto et auteur du document de travail sur les modifications à la Loi sur la concurrence demandé par le sénateur Howard Wetston.
Détails de l'événement :
Mardi 4 avril 2023
En personne : 8 h 30 – 11 h (HE)
199 Bay Street
Suite 4000, Commerce Court West
Toronto, Ontario
En ligne : 9 h – 11 h (HE)
Horaire :
| Heure | Description |
|---|---|
| 8 h 30 – 9 h (HE) | Accueil (en présentiel seulement) |
| 9 h – 10 h (HE) |
Première table ronde : Modifications à la Loi sur la concurrence : Quels seront les changements et comment vous toucheront-ils?
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| 10 h – 11 h (HE) |
Deuxième table ronde : Modifications visant les investissements étrangers et la sécurité nationale : Quels seront les changements? Qui peut acquérir une entreprise canadienne, et comment?
Quelles sont les pratiques exemplaires pour répartir et atténuer les risques, structurer les investissements et conclure des opérations, et ce, avec certitude du point de vue réglementaire? |
Conférenciers de Blakes :
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Brian Facey, Associé, groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger, et chef, Initiatives d’affaires stratégiques, Blakes
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Randall Hofley, Associé, groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger, Blakes; ancien avocat général et conseiller principal en matière d’application de la loi au sein de la haute direction du Bureau de la concurrence
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Elder Marques, Associé, groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger, Blakes; ancien chef de cabinet du ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement économique du Canada, et ancien conseiller principal du premier ministre du Canada
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Julie Soloway, Associée et cochef, groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger, Blakes
Conférenciers invités :
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Navdeep Bains, Vice-président, Banque d’investissement mondiale, Marchés des capitaux CIBC; ancien ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada
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Edward M. Iacobucci, Professeur de droit, Université de Toronto; titulaire de la chaire de la Bourse de Toronto en réglementation des marchés financiers
Formation continue obligatoire :
Ontario :
Ce programme contient jusqu’à 2 heures de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique :
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 2 heures de crédits de formation continue.
Québec :
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.