Sauter la navigation

Le point sur le droit de l’environnement au Canada

28 novembre 2023 - 12:00 - 13:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Joignez-vous à des experts de notre groupe national Environnement pour une conversation sur les développements en droit de l’environnement au Canada.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Sujets :

  • Quelles seront les répercussions de la Loi sur l’évaluation d’impact sur les promoteurs et les projets

  • Réforme du régime d’autorisation au Québec 

  • Nouveaux produits chimiques : les SPFA et l’avenir

  • Mise à jour sur la bonne gestion des produits

  • Contamination de l’environnement et créanciers : répercussion de l’affaire Qualex

  • Modernisation de la LCPE : le droit à un environnement sain et à une gestion plus stricte des produits chimiques

  • Mise à jour sur la responsabilité des dirigeants et des administrateurs

  • Avenir de l’énergie : accélération du développement des technologies nucléaires et des petits réacteurs modulaires (PRM)

  • Incidences du Règlement sur l’électricité propre

Conférenciers :

Détails de l'événement :
Mardi 28 novembre 2023
En ligne
12 h – 13 h 30 (HE)

Formation continue obligatoire

Ontario
Ce programme est admissible à 90 minutes de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.