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L’influence des tribunaux sur les contrats

8 novembre 2023 - 12:00 - 13:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Joignez-vous aux experts de notre groupe national Litige commercial qui discuteront de l’influence des décisions des tribunaux sur la rédaction de contrats.

Sujets : 

  • La situation des formulations « standards » dans les contrats

  • Lacunes courantes liées à la force exécutoire

  • Décisions récentes des tribunaux traitant des modalités courantes des contrats commerciaux

  • Conseils de rédaction tenant compte des récents développements 

Conférenciers : 

Détails de l'événement : 
Mercredi 8 novembre 2023
En ligne
12 h – 13 h (HE)

Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.