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Perspectives du secteur canadien des paiements pour 2023

29 mars 2023 - 12:30 - 14:00

Joignez-vous à des avocats de Blakes pour discuter des récents développements tant attendus touchant le régime réglementaire des paiements, notamment des stratégies pratiques pour mieux naviguer dans ce cadre juridique et des changements à la réglementation du secteur des paiements au Canada.

Sujets : 

  • Le point sur la publication récente du projet de règlement pris en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail

  • Principaux développements que devraient connaître les fournisseurs de services de paiement et les plateformes de sociofinancement inscrits auprès du CANAFE

  • Pratiques exemplaires en matière d’atteintes à la protection des données pour les sociétés de paiement

  • Réglementation des cryptoactifs

  • Tendances récentes et mise à jour

Conférenciers : 

Détails de l'événement 
Mercredi 29 mars 2023
12 h 30 – 14 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme contient jusqu’à 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique 
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.