Au cours de la dernière année, les nouvelles politiques, lois et approches en réponse à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA ») ont continué de se multiplier. Cette situation en évolution rapide est marquée non seulement par les progrès réalisés à l’égard de l’établissement de nouveaux cadres fiscaux et de gouvernance dans un certain nombre de territoires, mais aussi par le nombre croissant de litiges contestant les lois et les processus réglementaires existants.
Les arrangements de partenariat avec les collectivités autochtones continuent de figurer au nombre des grands thèmes du secteur des ressources, les gouvernements autochtones jouant souvent un rôle de premier plan au sein des développements d’envergure au Canada.
Joignez-vous à nous pour notre Survol annuel sur le droit des Autochtones, au cours duquel nous analyserons les différentes répercussions des développements récents sur les secteurs liés aux ressources, les propriétaires d’infrastructures et d’autres clients. Comme toujours, nous discuterons des principaux enjeux cernés dans les négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones. Nous aborderons également les tendances récentes en matière de litige.
Sujets :
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Enjeux du partage de la prise de décisions avec les nations autochtones
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Négociations privées, y compris les placements en titres de capitaux propres
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Processus réglementaires publics et l’honneur de la Couronne
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Effets cumulatifs
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Mise en œuvre de la DNUDPA
Conférenciers de Blakes :
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Sam Adkins, associé, Vancouver
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Rochelle Collette, avocate, Vancouver
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Roy Millen, associé, Vancouver
- Terri-Lee Oleniuk, associée, Calgary
Conférencier invité :
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Tom McCarthy, sous-ministre, ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique
Détails du séminaire :
Mardi 13 juin 2023
En personne : 7 h 30 (HP)
Bureau de Vancouver
En ligne : 7 h 45 (HP)
Formation continue obligatoire :
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1,25 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.