Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.
Les défis économiques liés à l’après-pandémie de COVID-19 ont déjà donné lieu à une hausse marquée des fusions et acquisitions (F&A) en contexte de sociétés en difficulté financière, tant au Canada qu’à l’étranger. Les analystes de marchés sont nombreux à s’attendre à ce que cette tendance prenne de l’ampleur au cours de 2023.
Dans ce contexte, joignez-vous à nous pour une table ronde sur les tendances de l’heure en matière de F&A de sociétés en difficulté et leurs structures au Canada.
Sujets :
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Types de procédures permettant une restructuration en contexte d’insolvabilité – Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et Loi sur la faillite et l’insolvabilité
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Processus de vente supervisé par un tribunal – processus de vente et de sollicitation d’investissement, soumissionnaires-paravents (stalking horse bidders), enchères et offres basées sur créances (credit bids)
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Questions liées à l’emploi – transfert d’employés et d’éléments de passif dans le cadre de régimes d’avantages sociaux
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Modalités et dynamiques des opérations – vitesse du processus, risques liés aux déclarations et aux indemnités limitées dans le cadre de la vérification diligente du vendeur, conditions de clôture et possibilité d’assurance des déclarations et des garanties « synthétique »
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Approbation des tribunaux – ordonnances de dévolution inversée et ordonnances de cession
Conférenciers :
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Catherine Gagné, avocate, Montréal
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Sébastien Guy, associé, Montréal
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Angelo Noce, associé, Montréal
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Jean Tessier, associé, Montréal
Détails de l'événement :
Mardi 21 mars 2023
En ligne
12 h – 13 h (HE)
Formation continue obligatoire
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.