Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Au cours des dernières années, le nombre d’actions collectives en matière de protection du consommateur n’a cessé de croître au Canada. Par conséquent, la jurisprudence traitant des questions d’autorisation soulevées par ces actions a augmenté considérablement.
Nous vous invitons à vous joindre à notre groupe national Actions collectives pour une discussion sur les développements récents dans le domaine des actions collectives en matière de protection du consommateur au Canada. Dans le cadre de cette présentation, nous examinerons un échantillon de décisions rendues en 2023 et traiterons de certains des principaux enjeux propres aux actions collectives en matière de protection du consommateur, dont les répercussions possibles de la nouvelle loi ontarienne intitulée Loi de 2023 sur la protection du consommateur. La présentation sera suivie d’une brève période de questions.
Sujets :
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Le point sur des actions autorisées ayant échoué pour absence de fondement ou s’étant soldées par un échec à l’étape de l’autorisation.
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Le débat continu sur les exigences applicables au lien de causalité.
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Un bref rappel sur les décisions de la CACB en matière d’arbitrage.
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Les différences provinciales sur la question de la connexité.
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Les réclamations fondées sur des pratiques abusives.
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Une perspective québécoise sur cette évolution de la common law.
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La nouvelle loi ontarienne intitulée Loi de 2023 sur la protection du consommateur.
Détails de l'événement :
Jeudi 22 février 2024
13 h – 14 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
