Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français et sera offert en ligne seulement.
Joignez-vous aux membres de notre groupe Litige et règlement des différends pour un survol des décisions récentes et de l’état actuel du droit au Québec sur les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité.
Sujets :
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Principes de base en matière de clauses d’exclusion et de limitation de responsabilité
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Décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Prelco
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Décisions récentes rendues depuis Prelco et impact de cette décision sur l’état actuel du droit au Québec
Détails de l'événement :
Mercredi 12 mars 2025
12 h à 13 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour une durée maximale de 1 heure de crédits de formation continue.
