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Droit de l’environnement au Canada : Tendances et développements clés

27 novembre 2024 - 12:00 - 13:30

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français et sera offert en ligne seulement.

Joignez-vous à nous pour une discussion approfondie sur les développements récents en droit de l’environnement au Canada. Un panel composé de membres de notre groupe national en droit de l’environnement abordera les plus récentes modifications législatives, les répercussions de ces modifications sur la conformité à la réglementation, ainsi que diverses stratégies pratiques pour s’y retrouver dans ce paysage juridique en évolution.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Sujets :

  • Nouvelles exigences de déclaration des SPFA et autres nouveautés connexes

  • Développements récents concernant la réglementation des substances toxiques et le registre sur les plastiques

  • Tendances en matière d’application de la loi

  • Modifications au régime fédéral d’évaluation d’impact

  • Protection du caribou

  • Mise à jour générale sur les questions concernant le règlement Technology Innovation and Emissions Reduction (« TIER ») de l’Alberta

Conférenciers de Blakes :

Détails de l'événement :
Mercredi 27 novembre 2024
12 h – 13 h 30 (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 30 minutes de crédits de formation continue.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.