Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais et sera offert en ligne seulement.
Pour faire suite à notre séminaire très populaire de l’automne 2023, nous vous invitons à vous joindre à notre groupe national Litige commercial afin de discuter de l’influence des décisions des tribunaux sur la rédaction des contrats.
Sujets :
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La situation des formulations « standards » dans les contrats
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Lacunes courantes liées à la force exécutoire
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Décisions récentes des tribunaux traitant des modalités courantes des contrats commerciaux
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Conseils de rédaction tenant compte des récents développements
Détails de l'événement :
Mercredi 16 avril 2025
12 h à 13 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme 1 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
