Les modifications récentes et à venir à la Loi sur la concurrence du Canada constituent les changements les plus importants au régime canadien du droit de la concurrence depuis une génération. Ces modifications auront de lourdes répercussions sur les entreprises au Canada.
Les plus récentes modifications à la Loi sur la concurrence devraient bientôt entrer en vigueur. Dans le cadre de cette présentation, notre invité spécial, Goldy Hyder, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires, et divers associés des groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger de Blakes, qui comprennent d’anciens conseillers principaux et conseillers juridiques du Bureau de la concurrence, feront un survol des changements clés et donneront leurs points de vue uniques sur les modifications.
Cette discussion portera également sur les considérations pratiques pour les entreprises et les professionnels juridiques devant composer avec ce régime réglementaire en évolution.
La présentation sera suivie d’une brève période de questions.
Sujets :
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Les pouvoirs élargis du Bureau de la concurrence en matière d’études de marché
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Les répercussions des modifications sur le contrôle des fusions
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Les répercussions des modifications sur le fardeau réglementaire canadien et le Canada en tant que destination d’investissement attrayante
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La portée élargie des actions et litiges privés en droit de la concurrence
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Les nouvelles règles relatives à certaines pratiques en matière de fixation des prix et de publicité
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Des considérations pratiques et pressantes pour les entreprises.
Conférencier invité :
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Goldy Hyder, Président et chef de la direction – Conseil canadien des affaires
Détails de l'événement :
Mardi 25 juin 2024
11 h 30 – 12 h 45 (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,25 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
