Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Joignez-vous aux membres de notre groupe Réglementation des services financiers pour une discussion sur les récents changements apportés à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (la « LAAPD »). Nos conférenciers examineront plus en détail la version définitive du règlement et les lignes directrices de la Banque du Canada quant à son application. Ce webinaire s’adresse à toutes les organisations exerçant des activités dans le secteur canadien des paiements.
Sujets :
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Quelles organisations sont visées par LAAPD
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Quelles activités sont incluses et exclues
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La gestion du risque opérationnel
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La protection des fonds
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Les obligations de déclaration à la Banque du Canada et les avis de modification
Détails de l'événement :
Jeudi 7 mars 2024
13 h - 14 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Ontario :
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
