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Mise à jour concernant les règles de droit relatives au secret professionnel dans le contexte des litiges commerciaux

9 mai 2024 - 13:00 - 14:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Même si le privilège des communications entre client et avocat remonte au 16e siècle, les règles de droit relatives au secret professionnel continuent d’évoluer. Dans le cadre de ce séminaire, nous ferons un survol de la jurisprudence récente à l’échelle du pays en ce qui a trait au secret professionnel et fournirons des conseils pratiques sur les façons de faire respecter le secret professionnel de l’avocat.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Sujets :

  • Mise à jour sur la jurisprudence relative au secret professionnel de l’avocat

  • Enquêtes internes et manières de les structurer de façon à préserver le secret professionnel de l’avocat

  • Mise à jour sur le privilège d’intérêt commun

  • Participation de tiers dans les communications entre un avocat et son client (p. ex., des conseillers en communication de crise, des comptables, des actuaires) et manières dont celle-ci peut entraîner une renonciation au secret professionnel de l’avocat

Détails de l'événement :
Jeudi 9 mai 2024
13 h – 14 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Ontario 
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique 
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

Québec 
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

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