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Mise au point sur le droit des marchés publics en 2024

27 février 2024 - 12:00 - 13:15

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.

Nous vous invitons à vous joindre aux membres de nos groupes Marchés publics et Litige et règlement des différends pour une discussion sur les développements récents en droit des marchés publics. Cette présentation vise à mettre en lumière les nouveautés importantes dans ce secteur tant pour les autorités acheteuses que pour les fournisseurs.

Nous espérons que vous serez des nôtres.

Sujets :

  • Nouvelle Initiative de développement des entreprises ontariennes visant à offrir aux entreprises locales un accès privilégié aux marchés publics 

  • Mise à jour des seuils des accords commerciaux nationaux et internationaux

  • Tour d’horizon de la jurisprudence récente liée aux marchés publics et aux accords commerciaux dont devraient être au courant les autorités acheteuses et les fournisseurs

Animatrice de Blakes : 

Conférenciers de Blakes :

Détails de l’événement : 
Mardi 27 février 2024
12 h – 13 h 15 (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.