Les changements réglementaires transforment rapidement le secteur des services financiers. Les entreprises doivent composer avec de nouvelles exigences, notamment les règles prévues à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail relativement à l’enregistrement des fournisseurs de services de paiement, les modifications aux dispositions relatives au taux d’intérêt criminel, ainsi que l’évolution de la législation québécoise en matière de protection des consommateurs. La conformité à ces nouvelles exigences repose sur une solide compréhension des développements réglementaires dans ce secteur. Joignez-vous au groupe Réglementation des services financiers de Blakes pour une discussion approfondie sur les changements réglementaires à venir et leurs répercussions sur vos activités.
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Heure |
Description |
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11 h 45 – 12 h |
Début de la diffusion en direct |
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12 h – 12 h 45 |
Présentations
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12 h 45 – 12 h 50 |
Pause |
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12 h 50 – 13 h 30 |
Présentations
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Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
