Veuillez noter que le webinaire se déroulera en anglais et sera offert en ligne seulement.
Bien que l’autorisation des actions collectives en responsabilité du fabricant soit fréquente au Canada, de nouveaux développements prometteurs pour les défendeurs sont survenus au cours de la dernière année.
Joignez-vous aux membres de notre groupe Actions collectives pour une discussion sur les tendances émergentes dans le domaine des actions collectives en matière de responsabilité du fabricant. Nos avocats feront un survol des décisions rendues récemment au pays qui touchent divers sujets.
Nous espérons que vous serez des nôtres pour cet événement. Au plaisir de vous y voir!
Sujets :
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Le préjudice indemnisable et le degré de preuve requis
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Les exigences en matière de question commune applicable au lien de causalité général
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Les développements procéduraux au chapitre des actions collectives fondées sur des réclamations en responsabilité du fabricant
Détails de l'événement :
Jeudi 19 septembre 2024
13 h – 14 h (HE)
En ligne
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
