Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Le droit des Autochtones continue d’évoluer à la suite de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA »). Au cours de la dernière année, bon nombre de nouvelles politiques, approches et modifications législatives se rattachant à la DNUDPA ont été mises à l’épreuve pour la première fois.
Cette évolution est marquée non seulement par la mise en place de nouveaux cadres fiscaux et de gouvernance, mais aussi par une augmentation du nombre de litiges visant à contester les lois et les processus réglementaires existants.
De plus en plus d’importants projets au Canada comportent des arrangements avec participation au capital avec des collectivités autochtones, les gouvernements autochtones jouant plus souvent un rôle de promoteur principal dans le cadre de grands projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources.
Joignez-vous à nous pour notre Survol annuel sur le droit des Autochtones, au cours duquel nous analyserons les différentes répercussions des développements récents dans ce domaine sur les secteurs liés aux ressources, les propriétaires d’infrastructures et d’autres clients. Dans le cadre de cet événement, nous discuterons des principaux enjeux cernés dans les négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones. Nous aborderons aussi les tendances récentes en matière de litige.
Une période de questions de 15 minutes suivra la présentation.
Sujets
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Le point sur la négociation des traités en Colombie-Britannique
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La réforme du régime des titres miniers au Canada
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L’allègement réglementaire, y compris de la Environmental Assessment Act (Colombie-Britannique)
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Les ententes de reconnaissance de titres autochtones et leurs répercussions sur d’autres biens-fonds
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Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
Conférencière invitée
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Celeste Haldane, KC, Chief Commissioner, B.C. Treaty Commission
Détails de l'événement
Mardi 15 avril 2025
7 h 30 - 9 h 30 (HP)
En ligne et en personne
Bureau de Blakes - Vancouver
1133 Melville Street, Suite 3500
Programme
| Heure (HP) | Description |
|---|---|
| 7 h 30 | En personne : Accueil et déjeuner |
| 7 h 45 | En ligne : Début de la diffusion en direct |
| 8 h – 9 h | Présentation / Webinaire |
| 9 h 15 – 9 h 30 | Période de questions |
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme 1,5 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
