20 janvier 2025
Politiques commerciales de l’administration Trump privilégiant les États-Unis
Un mémoire présidentiel (America First Trade Policy) est publié aux États-Unis. Il énonce les priorités commerciales de la nouvelle administration Trump et enjoint certains départements à terminer diverses études d’ici le 1er avril 2025.
1er février 2025
Annonce de tarifs douaniers américains visant des marchandises canadiennes
Un décret-loi imposant des tarifs douaniers à des marchandises canadiennes afin de remédier à l’importation illicite de stupéfiants aux États-Unis depuis le Canada (Imposing Duties to Adress the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border) est publié aux États-Unis. Aux termes de ce décret, les importations canadiennes aux États-Unis seraient assujetties, à compter du 4 février 2025, à un tarif douanier de 25 %, sauf pour les produits énergétiques canadiens, lesquels seraient assujettis à un tarif de 10 %.
1er février 2025
Annonce de contre-mesures tarifaires canadiennes visant des marchandises américaines
Un décret (Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)) est publié au Canada. Il établit des contre-mesures tarifaires à hauteur de 25 % sur certaines marchandises en provenance des États-Unis avec prise d’effet le 4 février 2025. Une liste détaillée des marchandises visées par la phase 1 de ces contre-mesures peut être consultée ici. La liste des marchandises visées par la phase 2 de ces contre-mesures n’a pas encore été publiée et devrait faire l’objet d’une période de consultation de 21 jours.
3 février 2025
Sursis concernant les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada
Un décret-loi tenant compte de progrès réalisés à la frontière nord des États-Unis (Progress on the Situation at our Northern Border) est publié aux États-Unis. Il accorde un sursis de 30 jours en ce qui a trait à la mise en œuvre des tarifs douaniers envisagés, faisant passer la date de cette mise en œuvre du 4 février 2025 au 4 mars 2025. Le gouvernement canadien annonce un report similaire relativement à ses contre-mesures.
10 février 2025
Annonce de tarifs douaniers américains de 25 % sur l’acier et l’aluminium canadiens
Des déclarations présidentielles relatives aux importations de produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis (Adjusting Imports of Steel into the United States et Adjusting Imports of Aluminum Into the United States) sont publiées aux États-Unis. Elles annoncent l’imposition de tarifs douaniers de 25 % à l’acier et à l’aluminium en provenance de tous les pays avec prise d’effet le 12 mars 2025. Dans ces déclarations, il est indiqué que les importations aux États-Unis d’acier et d’aluminium étrangers posent un risque pour la sécurité nationale. Il est attendu que ces tarifs s’ajouteront à d’autres mesures tarifaires en vigueur, ce qui signifie que, en date du 12 mars 2025, les tarifs douaniers imposés aux produits d’acier canadiens pourraient atteindre 50 % et ceux imposés aux produits d’aluminium canadiens pourraient atteindre 35 %.
13 février 2025
Annonce de tarifs réciproques américains
Un mémoire intitulé Reciprocal Trade and Tariffs, un article intitulé President Trump Demands Fair, Reciprocal Trade et un feuillet intitulé Fact Sheet: President Donald J. Trump Announces “Fair and Reciprocal Plan” on Trade sont publiés aux États-Unis. Ils annoncent un plan visant l’imposition de tarifs douaniers réciproques à tous les pays qui assujettiront les marchandises en provenance des États-Unis à des tarifs douaniers ou à d’autres taxes sur les importations. Il est attendu que des mesures, dont l’établissement des taux de ces éventuels tarifs réciproques, seront prises après que des études auront été soumises au président américain le 1er avril 2025.
4 mars 2025
Date prévue de l’entrée en vigueur des tarifs américains sur les marchandises canadiennes
Les tarifs douaniers américains de 25 % et de 10 % sur toutes les marchandises canadiennes visées importées aux États-Unis devraient entrer en vigueur à cette date (ces tarifs devaient initialement entrer en vigueur le 4 février 2025).
12 mars 2025
Date prévue de l’entrée en vigueur des tarifs américains sur l’acier et l’aluminium
Les tarifs douaniers américains de 25 % sur tous les produits d’acier et d’aluminium importés aux États-Unis devraient entrer en vigueur à cette date.
2 avril 2025
Date prévue de l’entrée en vigueur des tarifs réciproques américains
Les tarifs réciproques annoncés par le président Trump sur des médias sociaux devraient entrer en vigueur à cette date.
1er juillet 2026
Examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM »)
La Commission du libre-échange se réunira à cette date pour procéder à l’examen de l’ACEUM conformément à l’article 34.7(2) de cet accord.
Pour en savoir davantage sur les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada, communiquez avec un membre de notre groupe Commerce international.
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