Liste détaillée des dates importantes
20 janvier 2025
Politiques commerciales de l’administration Trump privilégiant les États-Unis
Un mémoire présidentiel (America First Trade Policy) est publié aux États-Unis. Il énonce les priorités commerciales de la nouvelle administration Trump et enjoint certains départements à terminer diverses études d’ici le 1er avril 2025.
1er février 2025
Annonce de tarifs douaniers américains visant des marchandises canadiennes
Un décret-loi imposant des tarifs douaniers à des marchandises canadiennes afin de remédier à l’importation illicite de stupéfiants aux États-Unis depuis le Canada (Imposing Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across our Northern Border) est publié aux États-Unis. Aux termes de ce décret, les importations canadiennes aux États-Unis seraient assujetties, à compter du 4 février 2025, à un tarif douanier de 25 %, sauf pour les produits énergétiques canadiens, lesquels seraient assujettis à un tarif de 10 %.
Annonce de contre-mesures tarifaires canadiennes visant des marchandises américaines
Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025) est publié au Canada. Il établit la phase 1 des contre-mesures tarifaires à hauteur de 25 % sur certaines marchandises en provenance des États-Unis avec prise d’effet le 4 février 2025 (30 G$ CA). Une liste détaillée des marchandises visées par la phase 1 peut être consultée ici. Il est attendu que la phase 2 des contre-mesures tarifaires, lesquelles visent une plus vaste gamme de marchandises (125 G$ CA), entre en vigueur 21 jours plus tard.
3 février 2025
Sursis concernant les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada
Un décret-loi tenant compte de progrès réalisés à la frontière nord des États-Unis (Progress on the Situation at our Northern Border), publié aux États-Unis, accorde un sursis de 30 jours en ce qui a trait à la mise en œuvre des tarifs douaniers envisagés, faisant passer la date de cette mise en œuvre du 4 février 2025 au 4 mars 2025. Le gouvernement canadien annonce un report similaire relativement à ses contre-mesures et publie le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025).
13 février 2025
Annonce de tarifs « réciproques » américains
Un mémoire intitulé Reciprocal Trade and Tariffs, un article intitulé President Trump Demands Fair, Reciprocal Trade et un feuillet intitulé Fact Sheet: President Donald J. Trump Announces ‘Fair and Reciprocal Plan’ on Trade sont publiés aux États-Unis. Ils annoncent un plan visant l’imposition de tarifs douaniers « réciproques » à tous les pays qui assujettiront les marchandises en provenance des États-Unis à des tarifs douaniers ou à d’autres taxes sur les importations. Il est attendu que des mesures, dont l’établissement des taux de ces éventuels tarifs « réciproques », seront prises après que des études auront été soumises au président américain le 1er avril 2025.
4 mars 2025
Date d’entrée en vigueur des tarifs américains sur les marchandises canadiennes et des contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % sur les marchandises américaines figurant sur la liste des marchandises visées par la phase 1
Les tarifs douaniers américains de 25 % et de 10 % sur toutes les marchandises canadiennes visées importées aux États-Unis entrent en vigueur à cette date (ces tarifs devaient initialement entrer en vigueur le 4 février 2025), de même que les tarifs douaniers canadiens de 25 % sur les marchandises figurant sur la liste des marchandises visées par la phase 1 en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1).
Le Canada lance une consultation publique au sujet des contre-mesures tarifaires visées par la phase 2
La liste des marchandises américaines visées par la phase 2 des tarifs douaniers canadiens sera établie à partir de la liste de marchandises figurant dans l’avis à la suite d’une consultation publique.
7 mars 2025
Exemption des tarifs douaniers américains pour les marchandises conformes à l’ACEUM
Le décret-loi américain intitulé Amendment to Duties to Address the Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border prévoit une exemption des tarifs douaniers américains visant toute marchandise canadienne conforme à l’ACEUM (c.-à-d. toute marchandise originaire du Canada). Le taux tarifaire applicable à la potasse non originaire a également été réduit de 25 % à 10 %. Ces mesures sont entrées en vigueur à 0 h 01 le 7 mars 2025 et ne sont pas rétroactives. Bien qu’il ait été déclaré qu’il s’agit d’un sursis jusqu’au 2 avril 2025 (soit la date de l’annonce des tarifs « réciproques »), aucune date de fin n’a été indiquée dans le décret-loi.
Le Canada annonce un sursis à la mise en œuvre des contre-mesures tarifaires de la phase 2
Le Canada annonce un report de la mise en œuvre des tarifs douaniers de la phase 2 au moins jusqu’au 2 avril 2025.
12 mars 2025
Date d’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains de 25 % sur l’acier et l’aluminium
Des déclarations présidentielles relatives aux importations de produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis (Adjusting Imports of Steel into the United States et Adjusting Imports of Aluminum Into the United States) annoncent l’imposition de tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance de tous les pays avec prise d’effet le 12 mars 2025. Il est attendu que ces tarifs s’ajoutent à d’autres mesures tarifaires en vigueur, ce qui signifie que les tarifs douaniers imposés sur les produits d’acier canadiens pourraient atteindre 50 % et ceux imposés sur les produits d’aluminium canadiens pourraient atteindre 35 %.
13 mars 2025
Date d’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires canadiennes additionnelles visant des marchandises américaines, en réponse aux tarifs américains sur l’acier et l’aluminium
Date d’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % sur certains produits américains additionnels importés au Canada, lesquelles sont établies en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), en réponse aux tarifs douaniers américains de 25 % sur l’acier et l’aluminium. Les marchandises visées comprennent l’acier (12,6 G$ CA), l’aluminium (3 G$ CA), divers produits (p. ex., des produits de consommation et des métaux précieux) (14,2 G$ CA) (total : 29,8 G$ CA). Ces contre-mesures tarifaires et celles établies à la phase 1 ne se chevauchent pas.
24 mars 2025
Tarifs douaniers américains possibles de 25 % sur toutes les marchandises provenant de pays qui importent directement ou indirectement du pétrole vénézuélien
Le décret-loi américain intitulé Imposing Tariffs on Countries Importing Venezuelan Oil prévoie l’imposition de tarifs douaniers américains sur toutes les marchandises provenant de pays qui importent directement ou indirectement du pétrole vénézuélien. Ces tarifs s’ajouteraient à d’autres tarifs en vigueur et, pour un pays visé, expireraient un an après la date à laquelle aurait lieu la dernière importation de pétrole vénézuélien par le pays concerné ou à une date établie à la discrétion du secrétaire du Commerce des États-Unis.
2 avril 2025
Les États-Unis annoncent l’imposition de tarifs douaniers « réciproques »; les marchandises conformes à l’ACEUM demeurent exemptes
Le décret-loi américain intitulé Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits impose des tarifs douaniers de base de 10 % sur toutes les marchandises importées aux États-Unis, et des tarifs douaniers plus élevés par pays (de 11 % à 50 %) à environ 60 pays, sous réserve de certaines exclusions. Ces mesures tarifaires additionnelles ne s’appliquent pas aux marchandises en provenance du Canada et du Mexique.
Date d’échéance de la consultation publique sur la phase 2 des contre-mesures tarifaires canadiennes
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires jusqu’au 2 avril 2025 sur la phase 2 des contre-mesures tarifaires proposées, lesquelles viseraient les marchandises indiquées dans l’avis d’intention à ce sujet.
3 avril 2025
Date d’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains de 25 % sur les véhicules automobiles importés aux États-Unis
La déclaration du président des États-Unis intitulée Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts into the United States et datée du 26 mars 2025 impose des tarifs douaniers de 25 % sur l’importation de véhicules automobiles aux États-Unis à compter du 3 avril 2025, ainsi que sur les pièces automobiles au plus tard le 3 mai 2025. Lorsque les marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel aux termes de l’ACEUM, les tarifs douaniers ne s’appliqueront que sur la composition non américaine de ces véhicules.
5 avril 2025
Date d’entrée en vigueur des tarifs « réciproques » américains de 10 %
Les tarifs douaniers « réciproques » de 10 % sur les marchandises importées aux États-Unis entrent en vigueur à cette date. Ces tarifs douaniers ont été annoncés le 2 avril 2025.
9 avril 2025
Pause sur les tarifs « réciproques » américains plus élevés visant certains pays désignés
Les États-Unis ont annoncé une pause de 90 jours sur les tarifs douaniers « réciproques » plus élevés visant certains pays désignés qui avaient été annoncés au préalable le 2 avril 2025, sauf ceux visant la Chine (environ 60 pays désignés touchés), et ce, jusqu’au 9 juillet 2025.
Date d’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires canadiennes sur les véhicules automobiles en réponse aux tarifs douaniers américains
Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles 2025) du Canada impose des contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % aux véhicules automobiles importés au Canada en provenance des États-Unis en réponse aux tarifs douaniers américains sur les véhicules automobiles. Les tarifs douaniers ne s’appliquent qu’aux véhicules automobiles fabriqués aux États-Unis qui ne sont pas conformes aux exigences de l’ACEUM ainsi qu’au contenu américain des véhicules automobiles fabriqués aux États-Unis qui sont conformes à l’ACEUM.
1er juillet 2026
Examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (« ACEUM »)
La Commission du libre-échange se réunira à cette date pour procéder à l’examen de l’ACEUM conformément à l’article 34.7(2) de cet accord.
Pour en savoir davantage sur les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada, communiquez avec un membre de notre groupe Commerce international.
Ressources connexes
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