Le 2 avril 2025, le président Trump a signé un décret imposant des tarifs douaniers « réciproques » sur les importations aux États-Unis (disponible en anglais seulement); ce décret établit des tarifs douaniers de base de 10 % sur la presque totalité des importations à destination des États-Unis, ainsi que des tarifs douaniers plus élevés sur les marchandises importées aux États-Unis en provenance d’environ 60 pays. Le Canada et le Mexique ne sont pas visés actuellement par ces nouvelles mesures. Les contre-mesures tarifaires canadiennes de 25 % sur la liste des marchandises américaines visées par la phase 2 (130 G$ CA) demeurent quant à elles en suspens.
Les tarifs douaniers existants imposés par les États-Unis sur certains produits canadiens, y compris les marchandises non conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« ACEUM »), l'acier, l’aluminium et les automobiles, continuent de s’appliquer. Pour en savoir plus sur ces mesures en vigueur et la réponse du Canada à ces dernières, consultez nos Bulletins Blakes disponibles dans notre centre thématique sur les tarifs transfrontaliers et la page Tarifs douaniers É.-U. – Canada : dates et documents importants, laquelle est mise à jour régulièrement.
Tarifs douaniers « réciproques » des États-Unis sur les importations mondiales
Depuis le 5 avril 2025, les États-Unis imposent des tarifs douaniers de base de 10 % sur toutes les importations au pays, sous réserve de certaines exemptions indiquées ci-après. De plus, les États-Unis ont annoncé l’imposition de tarifs douaniers spécifiques, prenant effet le 9 avril 2025, sur des marchandises en provenance de 59 pays désignés, dont les pays membres de l’Union européenne (l’« UE ») (20 %), la Corée du Sud (25 %) et le Japon (24 %). Or, ces tarifs plus élevés ont été suspendus pour une période de 90 jours (qui prendra fin le 9 juillet 2025), à l’exception des tarifs douaniers visant les marchandises en provenance de la Chine.
Le terme « réciproque » a suscité des critiques, car le pourcentage des tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les marchandises d’un pays donné n’est pas établi en fonction des tarifs douaniers imposés par ce pays sur les marchandises américaines, mais semble plutôt être fondé sur le déficit commercial des États-Unis avec le pays en question. Fait à noter, les tarifs douaniers de base de 10 % s’appliquent même aux pays affichant des excédents commerciaux avec les États-Unis.
Produits exemptés des tarifs douaniers « réciproques »
Les produits qui sont exemptés des tarifs douaniers « réciproques » comprennent les suivants :
- les produits canadiens et mexicains assujettis aux tarifs douaniers américains existants de 25 % sur tous les produits non conformes à l’ACEUM et de 10 % sur les produits énergétiques non conformes à l’ACEUM (les « tarifs douaniers du 4 mars »);
- les produits assujettis aux tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium;
- les produits assujettis aux tarifs douaniers américains sur les automobiles et les pièces automobiles;
- d’autres produits spécifiquement exemptés, notamment les produits pharmaceutiques, les semiconducteurs, les minéraux critiques, l’énergie et les produits énergétiques, le bois d’œuvre, ainsi que certains produits en cuivre.
De plus, le tarif « réciproque » s’applique uniquement au contenu non américain d’un produit si au moins 20 % de la valeur de ce produit provient des États-Unis.
À la suspension ou au retrait des tarifs douaniers du 4 mars visant les produits canadiens et mexicains, le cas échéant, un tarif de 12 % s’appliquera sur tous les produits non conformes à l’ACEUM en provenance de ces pays, tandis que les marchandises, l’énergie, les produits énergétiques et la potasse qui sont conformes à l’ACEUM bénéficieront d’un tarif douanier de 0 %.
Tarifs douaniers américains sur les automobiles et les pièces automobiles
La déclaration du président des États-Unis intitulée Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts into the United States et datée du 26 mars 2025 impose des tarifs douaniers de 25 % sur l’importation de véhicules automobiles aux États-Unis à compter du 2 avril 2025, ainsi que sur les pièces automobiles au plus tard le 3 mai 2025 (collectivement, les « tarifs douaniers américains sur les automobiles »). Cette déclaration prévoit une exemption desdits tarifs douaniers qui s’applique au contenu américain (U.S. Content) d’une automobile ou d’une pièce automobile.
Contre-mesures tarifaires canadiennes en réponse aux tarifs douaniers américains sur les automobiles
En sus de deux séries de contre-mesures tarifaires précédentes, le Canada a introduit une nouvelle série de contre-mesures tarifaires en réponse aux tarifs douaniers américains sur les automobiles. Ces contre-mesures tarifaires, lesquelles ont pris effet le 9 avril 2025, comprennent :
- un tarif douanier de 25 % sur tous les véhicules non conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis;
- un tarif douanier de 25 % sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules conformes à l’ACEUM qui sont importés au Canada en provenance des États-Unis.
Le Canada met également en place un cadre de remise qui permettra l’exonération ou le remboursement des tarifs douaniers sur les véhicules américains.
Mesures que peuvent prendre les entreprises
1. Les entreprises qui exportent aux États-Unis devraient préparer un certificat d’origine pour les produits conformes à l’ACEUM
Les produits canadiens exportés aux États-Unis ne sont pas assujettis à des tarifs douaniers s’ils satisfont aux règles d’origine prévues à l’ACEUM. Les produits admissibles sont ceux qui sont entièrement obtenus ou produits dans un pays membre de l’ACEUM, ceux qui sont produits entièrement à partir de matières extraites d’un pays membre de l’ACEUM ou produites dans un de ces pays, et ceux qui subissent une transformation suffisante dans un pays membre de l’ACEUM.
L’ACEUM comporte des règles d’origine très spécifiques fondées sur le code du Système harmonisé (le « code SH ») des produits. Les exportateurs devraient passer en revue les règles d’origine pour confirmer s’ils peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel et, le cas échéant, préparer des certificats d’origine à l’appui d’une demande pour un tel traitement.
2. Les entreprises qui importent des produits au Canada à partir des États-Unis devraient passer en revue le code SH de ces produits
Les contre-mesures tarifaires canadiennes s’appliquent à un sous-ensemble de produits américains selon le code SH de ces derniers. Fait à noter, il n’existe aucune exemption des tarifs douaniers canadiens à l’égard des produits américains qui sont conformes à l’ACEUM et qui sont importés au Canada. Il est donc essentiel pour les entreprises de passer en revue les codes SH des produits qu’elles importent à partir des États-Unis pour s’assurer de l’exactitude de ces codes.
De plus, les tarifs douaniers canadiens s’appliquent seulement aux biens admissibles affichant la marque de leur pays d’origine (c’est-à-dire les États-Unis) conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM) (p. ex., « Fabriqué aux États-Unis »). En ce qui concerne les produits qui ne sont pas originaires des États-Unis, mais qui sont intégrés subséquemment à des produits américains, ou encore les produits qui sont traités ou fabriqués seulement en partie aux États-Unis, il y a lieu de procéder à une analyse minutieuse du pays d’origine de ces produits pour s’assurer que les tarifs pertinents s’y appliquent, le cas échéant.
Les entreprises qui importent des produits au Canada devraient également explorer la disponibilité d’autres mécanismes d’aide, tels que des programmes d’exonération, de remboursement ou de remise des droits de douane.
Nous encourageons les entreprises à communiquer avec les auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Commerce international si elles s’inquiètent de la façon dont les tarifs douaniers pourraient les toucher.
