Technologies agricoles : Quatre étapes pour établir une stratégie gagnante en matière de propriété intellectuelle

Dans les domaines en évolution rapide de l’agroalimentaire et des produits alimentaires, l’optimisation de la valeur de la propriété intellectuelle (la « PI ») ne se résume pas à la résolution des problèmes.

Comme les découvertes scientifiques dans ces domaines se multiplient à un rythme trépidant, les sociétés se spécialisant dans les technologies agricoles sollicitent couramment des conseils juridiques stratégiques pour assurer la protection de leurs inventions. Une société qui se dote d’une stratégie globale en matière de PI en bénéficiera par la croissance de ses revenus et par le maintien à long terme de sa part de marché. Une telle initiative est aussi importante pour une société semencière bien établie qui met au point des protéines insecticides que pour une entreprise en démarrage dans le domaine des technologies agricoles qui cherche à faire croître le rendement des cultures au moyen d’une technologie satellite.

Lisez la suite pour savoir comment élaborer votre propre stratégie en matière de PI.

1. Réfléchissez à la PI

La première étape de l’élaboration d’une stratégie gagnante en matière de PI consiste à réfléchir sérieusement à la question.

Cela peut sembler intuitif, mais, trop souvent, les sociétés ne se penchent pas suffisamment sur leur stratégie en matière de PI à moins d’être aux prises avec une situation qui les oblige à réagir, comme une action pour contrefaçon de PI. Dans bon nombre de cas, les sociétés ayant grandement investi dans un portefeuille de brevets l’ont fait instinctivement, sans trop se préoccuper des motifs à l’appui de leur décision.

Il pourrait être approprié pour une société d’investir de façon minimale dans sa PI. Une telle décision tiendrait notamment compte du profil de la société, c’est-à-dire de facteurs tels que le stade de développement de cette dernière, les relations qu’elle entretient avec ses fournisseurs et la compétitivité du marché dans lequel elle exerce ses activités. En revanche, pour d’autres sociétés, une évaluation de la situation pourrait les aiguiller vers des démarches différentes. Souvent, les entreprises en démarrage qui envisagent une vente éventuelle décident de constituer un portefeuille de brevets comme moyen de communiquer aux investisseurs leur position au sein du marché et leur exclusivité possible, et ce, malgré les coûts importants associés à la gestion d’un tel portefeuille.

2. Instaurez une culture de protection de PI

Les employés n’ont nul besoin d’être encouragés à faire preuve d’innovation, mais ils peuvent parfois avoir besoin d’un incitatif pour divulguer leurs inventions à leur employeur. Dans toute société, les inventions sont chose courante, mais plus particulièrement au sein de celles qui se spécialisent dans les technologies agricoles, soit un secteur dont l’effectif est composé d’un très grand nombre d’ingénieurs et d’autres scientifiques. Ce sont des esprits qui regorgent d’idées.

Cependant, dans un environnement où l’innovation n’est pas valorisée, de telles inventions pourraient ne jamais voir le jour ou encore ne pas livrer tout leur potentiel. Les sociétés qui réussissent pleinement à exploiter leurs capacités de PI sont celles qui ont instauré, à l’échelle de l’entreprise, une culture dans laquelle les employés sont encouragés à divulguer leurs inventions à leur employeur et comprennent la valeur de leurs contributions. La haute direction a un rôle clé à jouer sur ce front, en faisant valoir l’importance de protéger la PI, ainsi qu’en offrant le soutien financier et organisationnel nécessaire à cet égard.

3. Cernez votre PI

Une fois que les employés se sentiront à l’aise de divulguer leurs inventions à leur employeur, ils pourraient avoir besoin d’aide pour cerner ce qui constitue de nouveaux éléments de PI.

Par exemple, un chercheur qui travaille depuis de nombreuses années à perfectionner des composants herbicides ou des protéines végétales pourrait considérer une percée comme attendue ou normale compte tenu de l’évolution de ses recherches; il pourrait alors lui être difficile de reconnaître qu’il s’agit néanmoins d’une découverte novatrice.

Les sociétés se spécialisant dans les technologies agricoles peuvent décider de bénéficier d’un regard extérieur dans le cadre de leur stratégie en matière de PI en établissant des mécanismes par lesquels les avancées sont documentées, puis passées en revue par une partie externe, laquelle est en mesure de déterminer plus objectivement si une invention mérite d’être ajoutée aux actifs de PI de la société et si elle peut l’être.

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4 . Établissez un programme de suivi

Le dernier élément d’une solide stratégie en matière de PI consiste à établir un programme exhaustif de surveillance interne et externe continue. Il ne suffit pas que les sociétés se spécialisant dans les technologies agricoles soient au courant de ce qui se passe dans leur cour. En gardant l’œil aussi sur les documents de PI déposés par leurs concurrents, elles auront une idée des orientations futures possibles de ces derniers, ainsi que de celles du marché.

Toutefois, les sociétés canadiennes ne devraient pas se contenter de surveiller uniquement leurs concurrents établis au pays. La majorité des brevets enregistrés au Canada sont de propriété étrangère, cette tendance s’accélérant d’autant plus en raison de l’homogénéisation croissante des règles qui régissent l’enregistrement de PI à l’échelle mondiale. L’avantage qu’ont les innovateurs canadiens de « jouer sur leur propre terrain » s’érode lentement depuis plusieurs années, puisque les lois canadiennes en matière de PI, lesquelles se montraient moins restrictives, se sont depuis resserrées. De plus, des changements à venir prévoient, pour la première fois, l’imposition de frais sur les revendications de brevet au-delà de la durée de protection habituelle de 20 ans. Ces changements cadreront avec les règles établies par les bureaux des brevets respectifs des États-Unis et de l’Europe.

Néanmoins, certaines différences juridiques persistent entre les divers régimes de PI à l’échelle internationale. Par exemple, dans le cadre d’une affaire concernant une souris génétiquement modifiée pour les fins de la recherche sur le cancer, la Cour suprême du Canada est allée à l’encontre des tendances internationales en concluant que les « formes de vie supérieures » ne sont pas brevetables au Canada. Les sociétés se spécialisant dans les technologies agricoles doivent être au fait des circonstances propres à chaque pays dans lequel elles prévoient d’exercer leurs activités et être prêtes à adapter leur stratégie lorsque ces circonstances changent.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Chris Hunter     +1-416-863-2518
Robin Burns     +1-416-863-5281

ou un autre membre de nos groupes Propriété intellectuelle ou Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés